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408 résultats pour « SERDAN Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES

686ee0bb72b5e5e648cc0897

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Localité 8] METROPOLE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [N] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

Source officielle

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TJ

JCP REFERES

6706f613f1d01e3c86fadcbb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TOULOUSE METROPOLE HABITAT, l’Office Public de l’Habitat de la Métropole Toulousaine C/ [L] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à la SELARL Cabinet

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e336bcdc6046d475db0a6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Jean-Manuel SERDAN Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68def0446af9fd1f80977677

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SERDAN Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mercredi 01 Octobre 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice Présidente

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60cf1d01e3c86fadbb7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SERDAN Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mardi 08 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68def04b6af9fd1f8097776f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Localité 18] METROPOLE HABITAT - L’Office Public de l’Habitat de la Métropole Toulousaine, prise en la personne de son représentant légal C/ [T] [F] [G] [F] [X] [F] [V] [F] Expédition revêtue

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68def0446af9fd1f8097768a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Localité 11] METROPOLE HABITAT , l’Office Public de l’Habitat de la Métropole Toulousaine, prise en la personne de son représentant légal C/ [N] [I] [J] [L] Expédition revêtue de la formule

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1c1

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Jeanne, épouse X..., - La SOCIETE SCEA NOUVEAU CHATEAU TOUR SERAN, - Z... Gérard, - de A...

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69d7fc86cdc6046d47af4a68

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [M] [Adresse 1] -Algérie ALGÉRIE représenté par Me Mourad SERHANE, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101221

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

expédition n'avait pas été facturée par la société Sedan Leclerc voyages mais acquise à bord du navire de la compagnie Costa Crociere ; qu'en ne répondant pas à ce moyen duquel il résultait pourtant que

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:479915.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Club sportif Sedan Ardennes et de l'association club sportif Sedan Ardennes est rejeté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd8940f

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Sercan Y...

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5ccc601f08318991a15

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Juillet 2022 par le Tribunal de Commerce de nanterre N° RG : 2022R00347 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936265

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Article 3 : La SCI 40 SERVAN versera à la Ville de Paris la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600214_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par une décision du 12 janvier 2026, le maire de la commune de Sedan a refusé de publier son éditorial de groupe d’opposition dans le prochain « Sedan Magazine ». Par la présente requête, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be640313ef607c90ab67f7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[V] de révocation de Mme [V] de ses fonctions excède donc les pouvoirs du juge des référés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205201_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Pouget, président, - les observations de Me Serhan, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93075

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

RG N : 15/ 00356 AFFAIRE : Serkan X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301842_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par une lettre du 6 août 2024, le président du tribunal a demandé à Me Serhan, avocat de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02041_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La SAS Club sportif Sedan Ardennes (CSSA), créée le 1er août 2013, a acquis une partie des éléments de l'actif de la SASP Club sportif Sedan Ardennes, à la suite des décisions du tribunal de commerce de

Source officielle