Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6031e37d5b086f1d052efe4d
12 juin 2018
12 juin 2018
AS SAHLI né le [...] à Fes (Maroc) [...]
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05541_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Une note en délibéré, produite pour Mme Sahli, a été enregistrée le 15 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAvis
CADA:20130535
21 février 2013
21 février 2013
Mohammed SAHLI, et d'autre part, entre celui-ci et Madame XXX XXX. La commission estime, dans ces conditions, que le dossier demandé est communicable à M.
Source officielleAvis
CADA:20163170
15 septembre 2016
15 septembre 2016
conseil départemental du Nord à sa demande de communication du document réglementaire qui détermine la liste des travaux ouvrant droit aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8657a
19 septembre 2002
19 septembre 2002
représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me LLINAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIÉTÉ DES ETABLISSEMENTS ETIENNE BOFFET SEEB, S.A. venant aux droits de la SOCIÉTÉ SABLI
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b10
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Abdelhakim X... et son épouse Mme Sahla Y.... L'ordonnance sera infirmée sur ce point. La situation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85717
23 mai 2001
23 mai 2001
La SARL SAGLIS a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85718
23 mai 2001
23 mai 2001
La SARL SAGLIS a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab5
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Sahbi X... né le 27 août 1978 à Kairouan de nationalité tunisienne domicilié ...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6780bc717876e75543d1c59a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 16 octobre 2024 **** EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Sahil Car Wash (la société Sahil) exerce une activité de nettoyage de voitures.
Source officielleRéférés
66921894f3a19d0db6b71221
12 juillet 2024
12 juillet 2024
SAHIL CAR WASH ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alicia BONNINGUE, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS : S.E.L.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20586_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20588_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 30 novembre 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20589_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20590_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20643_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20659_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20666_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20672_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20678_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Source officiellePage 1 sur 36