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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8fa
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Monsieur Pascal A... ... 75017 PARIS représenté par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me André GUILLEMAIN, avocat au barreau de Paris, toque P 102 Scp GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a4854c6ec55cf71010f
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003 Assisté de : Me Dominique BERTON MARECHAUX ; plaidant pour la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a5
5 mai 2009
5 mai 2009
la Cour assisté de Me HAMEL avocat au barreau de Lyon INTIMEES : Madame Marianne Z... épouse A... ... 57000 METZ représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me SAINTUART
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163820896ce96677bf0fdca
5 avril 2011
5 avril 2011
INTIMEE SA BAILLY SANTE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Dominique BERTON-MARECHAUX, plaidant pour la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61636eef77a1403986670cd2
2 février 2011
2 février 2011
- RG n° 08/03204 APPELANTE SA ICADE représenté (e) par son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Marie-laurence SAINTURAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e41c25a97f0381f5401
1 octobre 2014
1 octobre 2014
légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Assistée de Me Marie-Laurence SAINTURAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163820896ce96677bf0fdc9
5 avril 2011
5 avril 2011
INTIMEE SARL GRANDE PHARMACIE [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Dominique BERTON-MARECHAUX de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officielle12e chambre
615e0e41c25a97f0381f5406
9 septembre 2014
9 septembre 2014
[Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20130123 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Laurence SAINTURAT
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f20
23 février 2018
23 février 2018
Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée sur l'audience par Me André GUILLEMAIN de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631f498007cf6451ddcc6b
9 novembre 2011
9 novembre 2011
DULONG, avocat au barreau de PARIS, toque : C0339 INTIMEE Madame [R] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Laurence SAINTURAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd9eba5051d662be5280775
31 octobre 2019
31 octobre 2019
directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 475 750 337 Représentée et assistée par Me André GUILLEMAIN de la SCP SCP GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a496
12 mars 2008
12 mars 2008
SOCIETE IMMOBILIERE DU CASINO ET DE L'HOTEL ROYAL THALASSO DE LA BAULE Esplanade du Casino 44500 LA BAULE ESCOUBLAC représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me SAINTURAT
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88105
21 février 2006
21 février 2006
représentée par son Président Monsieur Marcel X... agissant poursuites et diligences domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Claire RICARD Avoué Rep/assistant : la SCP GUILLEMAIN-BANIDE-SAINTURAT
Source officielle1ère chambre civile A
616246bdaf0a1de0eb1b647a
24 avril 2014
24 avril 2014
la gestion immobilière : Tour Société Générale [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP DJ VERNE LG BORDET J ORSI Y TETREAU, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a06def0577e3c1fcfd92
3 septembre 2010
3 septembre 2010
cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 15] représentés par la SCP GOIRAND, avoué à la Cour assistés de Me Dominique BERTON-MARECHAUX plaidant pour la SCP GUILLEMAIN - BANIDE - SAINTURAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61609a5c54c6ec55cf71022a
9 mai 2012
9 mai 2012
gérant [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D0335, avocat postulant Assistée de la Me Dominique BERTON MARECHAUX de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616348e9543823d76b0316d1
24 mai 2011
24 mai 2011
Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la Cour assisté de Me André GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 102 SCP GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8651b
11 décembre 2002
11 décembre 2002
AQUARON 22 Allées Jean Jaurès 13800 ISTRES Maître Bernard DE SAINTRAPT Commissaire à l'Exécution du plan de la SNC LLORENSAQUARON 90 Avenue Gabriel Péri BP 78 84302 CAVAILLON Représentés par Me Claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61628537c10e2193c5780973
26 juin 2013
26 juin 2013
Localité 1] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant assistée de Me Valérie PANEPINTO de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9fa337a93c03b9907d877
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Adresse 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Assistée de Me Valérie PANEPINTO de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT
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