Rôle N° RG 21/16973 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPLQ [V] [R] C/ MDPH DU [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sally MERCIER - MDPH DU [Localité 2]

APPELANT Monsieur [N] [V], demeurant Chez Monsieur [L] [V] - [Adresse 1] représenté par Me Odile SIMONIN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Sally MERCIER, avocat au barreau de TOULON

D'ASSURANCE GAN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Sally

AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Sally MERCIER, avocat au barreau de TOULON, postulant et

INTIMES Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représenté et assisté par Me Jean-Claude GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Sally

Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Sally

, soit le 27 avril 2017 - débouter la Selarl Mercier CPJ, venant aux droits de la Scp Deguines-Soinne, de toutes ses demandes fins et conclusions

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/02687 [P] C/ SA MERCIER MANUTENTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 14 Mars

Merci' '[Y].

Par une lettre du 11 octobre 2022, la société [1] a licencié le salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. M. [L] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Reims.

Merci et bonne nuit » -dimanche 24/02/2019 : « Bonjour [F] [S] le journaliste arrive ce soir à 21h15 à la maison donc demain il déjeune à 8h15 merci d'être là à 8h avec 2 croissants et 1 céréales.

Le salarié utilisateur doit utiliser le véhicule avec soin.

Il est constant qu'aucun poste n'a été proposé au salarié aux fins de reclassement.

Il convient d'ordonner à la société Merck de remettre au salarié une attestation Pôle emploi rectifiée, sans qu'il soit nécessaire de prononcer une astreinte.

par la société MERCK sont les éléments soumis à l'inspection du travail ; que tous les salariés de l'échantillonnage ont un salaire supérieur au sien en janvier 2014, à l'exception des salariés à temps

Elle explique que la SAS MERCIER AUTOMOBILES a agi comme mandataire du propriétaire du bien, c'est-à-dire elle-même.

salariée non associée.

MERCIER MOUSSAY COLOMBIER et la SCI CHENIL CLEMENCEAU à payer la somme de 1800 euros à madame [O] [K] épouse [N] au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNE in solidum la SCP [H] MALAMUD MERCIER MOUSSAY