Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
603edcae749a5e49348150a1
2 mars 2021
2 mars 2021
Portalis DBVM-V-B7B-JJO6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63d37aa3d1bc2605de4b4a6f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cet acte comporte sa signature et la mention, quant à elle manuscrite : « Lu et approuvé Bon pour reconnaissance de dette à hauteur de vingt mille euros (20.000 €) ».
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55056c9f0d0f8b6f265
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[Z] [HE] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 26 Juillet 1990 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b810cd1fb03057d9a4f23
26 avril 2022
26 avril 2022
[M] [O]] 40 Route Nationale 59360 CATILLON SUR SAMBRE Représentés par Me DIAS FERNANDES substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf8
10 mars 2008
10 mars 2008
RG No 07 / 3186 JFG Madame X... a été embauchée le premier juillet 1966 en qualité de sténo- dactylo par la société SAMDA.
Source officielle3ème chambre A
65a0ecd05bbe450008b2ceae
11 janvier 2024
11 janvier 2024
registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 492 977 095, représentée par son Président en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Saba
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Monsieur Denis N... 30 route des Vignes 78270 LIMETZ VILLEZ Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Dominique O... 03 rue de la Grande Haie 95710 BRAY ET LU
Source officielle