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48 résultats pour « Samba Lu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305160_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B A, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512786_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Palmer, greffier d’audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Samba Sambeligue, pour la requérante qui indique se désister de ses conclusions à fin de suspension et d’injonction

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

603edcae749a5e49348150a1

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

Portalis DBVM-V-B7B-JJO6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2300507_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Moussanda Samba est dépourvu de passeport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603190_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400228_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu M. B et Mme A, qui concluent au rejet de la requête en faisant valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308606_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport. La communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre n'est ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308613_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 19 octobre 2023 à 10h30, en présence de Mme Benkhedim, greffière, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401999_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle fait valoir que : - l’article 3.10 du règlement de la consultation n’a pas été méconnu ; en effet cet article, qui doit être lu en combinaison avec l’article 5.2 de ce même règlement, n’interdisait

Source officielle
CC

soc

61372094cd580146773ebe8e

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Z..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Déco Sambre, domicilié ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307568_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 31 août 2023 à 10h45, en présence de Mme Deregnieaux, greffière, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501246_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

au syndicat mixte Sambre mobilités de lui communiquer les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ; 4°) de mettre à la charge du syndicat mixte Sambre mobilités une somme de 4 000 euros sur

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2306662_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B , représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Ain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203933_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A a lu son rapport et entendu : *Me Samba Sambeligue pour le requérant La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310068_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la communauté d'agglomération de Maubeuge Val-de-Sambre, représentée par Maze-Villesche, demande au juge des référés :

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0412DEC002040203

Admin. suprême

12 avril 2007

12 avril 2007

Sama et Garofano dans cette même procédure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2210098_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

5 décembre 2022 et les deux autres le 15 décembre 2022, par lesquelles le conseil communautaire de la communauté de commune du Pays-de-Mormal, celui de la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302858_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 avril 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Harmand, avocat commis d'office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308918_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, la communauté d'agglomération de Maubeuge Val-de-Sambre, représentée par Maze-Villesche, demande au juge des référés : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302242_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B A du logement mis à sa disposition par le centre d'hébergement de demandeurs d'asile accueil et promotion Sambre

Source officielle

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