CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65434b430147228318b914e2
30 octobre 2023
[V] [W] [E] [Y] né le 02 octobre 1949 à [Localité 2], de nationalité mauricienne RETENU au centre de rétention : [1] Ayant pour conseil choisi Me Samir Lassoued, avocat au barreau du Val-d'Oise
68008c8becbbb650faffb0b3
16 avril 2025
[M] [E] [D] [J] né le 02 octobre 1949 à [Localité 1], de nationalité mauricienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Représenté par Maître Samir Lassoued, avocat au barreau du Val d'Oise
Chambre civile 1-7
6780b7a534dc79f9f0614fb8
9 janvier 2025
[W] ccc Me MANCELccc Me [R] ccc Me LASSOUED exe [Adresse 4] ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première
Chambre civile 1-6
6960acddcdc6046d47b779d4
8 janvier 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Aurore BONAVIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 129 - N° du dossier E000561Q, substituée par Me Samir
14e chambre
642fb7c9cece1704f5747ac0
6 avril 2023
cour : Ordonnance de référé rendue le 21 Juillet 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2022R00099 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Sami