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5 résultats pour « Samir Lassoued »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b430147228318b914e2

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

[V] [W] [E] [Y] né le 02 octobre 1949 à [Localité 2], de nationalité mauricienne RETENU au centre de rétention : [1] Ayant pour conseil choisi Me Samir Lassoued, avocat au barreau du Val-d'Oise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8becbbb650faffb0b3

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[M] [E] [D] [J] né le 02 octobre 1949 à [Localité 1], de nationalité mauricienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Représenté par Maître Samir Lassoued, avocat au barreau du Val d'Oise

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6780b7a534dc79f9f0614fb8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[W] ccc Me MANCELccc Me [R] ccc Me LASSOUED exe [Adresse 4] ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première

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CA

Chambre civile 1-6

6960acddcdc6046d47b779d4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Aurore BONAVIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 129 - N° du dossier E000561Q, substituée par Me Samir

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CA

14e chambre

642fb7c9cece1704f5747ac0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

cour : Ordonnance de référé rendue le 21 Juillet 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2022R00099 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Sami

Source officielle