secrétariat le 20 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'enregistrement téléphonique de son appel au SAMU

courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Perpignan à sa demande de communication des bandes téléphoniques auprès du SAMU

[Localité 7] SRD Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Souad SAMMOUR de la SEP GABORIT - SAMMOUR, avocat au barreau de NICE - Me Olivier GUASTELLA de la SCP GUASTELLA & ASSOCIES, avocat

CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juillet 2024 à : Me Sophie GOMILA de la SCP WABG, avocat au barreau de NICE Me Souad SAMMOUR de

signifié à la SARL Sadou par la SCI West Invest le 22 octobre 2020 de la SARL Sadou ; - infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de la SARL Sadou tendant à voir la SCI West Invest condamner

[Localité 3] SRD C/ [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Souad SAMMOUR de la SEP GABORIT - SAMMOUR, avocat au barreau de NICE Me Olivier GUASTELLA

La Selarl BG&Associés et la société SAMOP ont interjeté appel de cette décision le 30 septembre 2020.

la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers à sa demande de communication d'une copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique qu'il a passé au SAMU

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'entier dossier concernant le décès de sa femme, notamment la fiche d'anomalie et les pièces du Service d'aide médicale urgente (SAMU

[W] [S] a réintégré ses fonctions au sein de la SAS SAMOP. Par ailleurs, M.

SAMORE, Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 803 111 814, prise en la personne de son président en exercice, M.

ou réseaux rencontrés par les membres de la société SAMOP.

prétentions (') de la SARL les Savouries, en ce compris sa demande de délai de paiement sur deux années ; - Condamner la SARL les Savouries à lui verser la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700

la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Sadou aux dépens

refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la copie de l’enregistrement de l’appel au service d'aide médicale urgente (SAMU

cause dès lors qu'elle a fourni au Samu social des prestations du 1er septembre au 13 octobre 2015.

La SCI Sammoc a acquis l'ensemble immobilier le 11 décembre 2019.

Celle-ci a pour objet la gestion comptable, administrative et commerciale de diverses sociétés à caractère agricole ou d'espace vert dont la SA SAMU, la SA SAMU Est ou la société Artec.