: Référé N° RG : 14/00023 Copies exécutoires délivrées à : SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET [O] [X] Copies certifiées conformes délivrées à : Association ADMR [W] [E] le : RÉPUBLIQUE

Ayant son siège au 1 rue de la Poste-77170 SERVON Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉES Madame Georgette, Emilienne

Section : Activités diverses N° RG : 12/00133 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CAPSTAN la SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET Copies certifiées conformes délivrées à : SAS KORIAN

N° RG : 12/00250 Copies exécutoires délivrées à : la SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET la SARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT Copies certifiées conformes délivrées à : [S] [O] Société

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame Claudine X... 3 rue du Colombier LE BROSSERON 28190 ST ARNOULT DES BOIS Comparant en personne - Assistée de Me SCP GERBET RENDA, avocat au barreau

Madame Georgette A... NÉE Y... née le 20 juin 1951 à LEVALLOIS 92695 demeurant ...

KT2S GROUPE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 67062 Copies exécutoires délivrées à : SCP DALLE CHABOCHE PASQUET SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

RENDA de la SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000018 APPELANTE **************** CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2]

prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 02 Mars 2015 devant Monsieur Jean-Luc BUCKEL, magistrat délégué à la protection des majeurs, tenant seul l'audience, sans opposition des parties, et qui a rendu

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L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 janvier 2019.

chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2020 N° RG 17/05635 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R7A5 AFFAIRE : [X] [L] C/ SASU CHARTRAINSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sandra ORUS, président Madame Carole CHEGARAY, conseiller Madame Séverine TECHER, vice-président placé

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C/ SELAS FIDAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2016 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHARTRES Copies exécutoires délivrées à : SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET