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7 résultats pour « Sandra HOSMALIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre civile - HSC

6803319e168408c19df97deb

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

premier président par ordonnance du 13 décembre 2024 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [Z] [C], née le 14 Février 1991, demeurant [Adresse 1] reprséentée par Maître Sandra

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e23c25a97f0381f5293

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

CAMEROUN de nationalité Américaine demeurant [Adresse 2] [Localité 3] ETATS-UNIS Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 13/05784 (Fond) élisant domicile pour les besoins des présentes chez Maitre Sandra

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6803319e168408c19df97ded

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

du 9 janvier 2019 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [O] [Y], née le 16 décembre 1978 à [Localité 2] (33), actuellement hospitalisée au CHS [3] assistée de Maître Sandra

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6803319e168408c19df97def

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

décembre 2024 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [W] [E], née le 30 Décembre 2005 à [Localité 5] (17), actuellement hospitalisée au CHS de [Localité 3] assistée de Maître Sandra

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ecb8fa004f57da1b9

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Sandra

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b99da31367c908eb6dd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Localité 3] Représentée par Me Stéphanie GIRAUD de la SELAS CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame [E] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sandra

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66162bdf99851e0008f1e5e2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Sandra

Source officielle