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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
670967d206866c0645d1e540
10 octobre 2024
10 octobre 2024
avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [C] [I] [P] née le 15 Juin 1982 à actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1],régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Sandra
Source officielleJuge Libertés Détention
670967d406866c0645d1e5a5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[N] [W] né le 14 Décembre 1994 à [Localité 4] ([Localité 4]) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Sandra HOSMALIN,
Source officielleJuge Libertés Détention
670967d506866c0645d1e5c0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [P] [I] né le 06 Février 1976 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Sandra
Source officielleJuge Libertés Détention
670967d506866c0645d1e5c3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[R] [S] né le 05 Mai 1982 à [Localité 2] (MAROC) () actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Sandra HOSMALIN, avocat au
Source officiellePS ctx protection soc 2
6866cb3fd33109fd079aca88
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [T] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Clodoald DE RINCQUESEN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSES Société [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Sandra
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6803319e168408c19df97deb
18 avril 2025
18 avril 2025
premier président par ordonnance du 13 décembre 2024 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [Z] [C], née le 14 Février 1991, demeurant [Adresse 1] reprséentée par Maître Sandra
Source officiellePS ctx protection soc 2
6866cb4dd33109fd079acc9f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Portalis 352J-W-B7D-CRAO6 N° MINUTE : Requête du : 28 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Sandra
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e23c25a97f0381f5293
26 juin 2014
26 juin 2014
CAMEROUN de nationalité Américaine demeurant [Adresse 2] [Localité 3] ETATS-UNIS Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 13/05784 (Fond) élisant domicile pour les besoins des présentes chez Maitre Sandra
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6803319e168408c19df97ded
18 avril 2025
18 avril 2025
du 9 janvier 2019 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [O] [Y], née le 16 décembre 1978 à [Localité 2] (33), actuellement hospitalisée au CHS [3] assistée de Maître Sandra
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6803319e168408c19df97def
18 avril 2025
18 avril 2025
décembre 2024 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [W] [E], née le 30 Décembre 2005 à [Localité 5] (17), actuellement hospitalisée au CHS de [Localité 3] assistée de Maître Sandra
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d147ecb8fa004f57da1b9
4 avril 2023
4 avril 2023
Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Sandra
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b99da31367c908eb6dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Localité 3] Représentée par Me Stéphanie GIRAUD de la SELAS CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame [E] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sandra
Source officielleCh. Sociale -Section A
66162bdf99851e0008f1e5e2
9 avril 2024
9 avril 2024
Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Sandra
Source officielle