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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1ba0cdc6046d47aff8ab
24 avril 2026
24 avril 2026
Septembre 2023 RG : F21/01351 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 24 Avril 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60348ecdcd3e457be25feb19
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Formation paritaire de PARIS RG n° 11/16477 APPELANTE Madame [D] [U] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
662b43effe25450008314b5c
25 avril 2024
25 avril 2024
individuelle [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Agnès COUTANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0367 INTIME Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67ef6afa66129746fdd69cd5
2 avril 2025
2 avril 2025
d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F20/00463 APPELANTE PRINCIPALE - INTIMEE INCIDENTE Madame [K] [J] épouse [S] Née le 06 février 1980 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e09
12 février 2002
12 février 2002
, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Melle Sandrine DIEUDONNE, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da4
13 février 2002
13 février 2002
, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Melle Sandrine Z..., Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4c7
26 janvier 2011
26 janvier 2011
exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU Me Isabelle GUERIN-AUZOU Copies certifiées conformes délivrées à : Nathalie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6
7 mars 2012
7 mars 2012
Rosine est attributaire des lots 2 et D, . Charles est attributaire des lots 3 et C, . Jacqueline est attributaire des lots 5 et A, .
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d67
13 février 2002
13 février 2002
, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Melle Sandrine Z..., Greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587b84
10 octobre 2017
10 octobre 2017
Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque: B1055 Assisté de Me Robin
Source officielle4e chambre
633bccfd9be1eb3e2e926d00
3 octobre 2022
3 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juillet 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da2
26 février 2002
26 février 2002
, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Melle Sandrine Z..., Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd62
6 juin 2008
6 juin 2008
représenté par la SCP THERY- LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP LOEZ & DEGUINES, avocats au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE Madame Sandrine Y... épouse Z...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60351ed69cdb444a0629fa76
16 juin 2016
16 juin 2016
Localité 2] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Caroline BIRONNE, avocate au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 20 Avril 2016 tenue par Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85abe
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Deux enfants sont nés de cette union : - Alexis, le 4 septembre 1989 à SAINT MARTIN D'HERES, - Robin, le 11 août 1992 à SAINT MARTIN D'HERES.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa44
28 août 2012
28 août 2012
X... et/ ou de la SCM Rodin représentée par son mandataire ad hoc, Mme D....
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
68f7156ba0214f9bf6ab14dc
20 octobre 2025
20 octobre 2025
affaires familiales d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Mme [N] [M] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c45
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Paris (3o Ch) - section A.D - RG no 04/07625 APPELANTE Madame Aissata X... ... 60100 CREIL représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1459 substitué par Me Sandrine
Source officielleChambre 1-8
65a8d0afe12c85000874adcd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
N° 2024/ 013 N° RG 22/08691 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSQG [C] [W] C/ [I] [U] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82d
15 mai 2008
15 mai 2008
. - Commune de Saint-Bon Hôtel le CHABICHOU 73120 SAINT BON représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Michel BALOUP, du barreau de PARIS, toque :
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