[Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/02896 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQC6 Ordonnance n° 2026/M026 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [D] [X] épouse [Z] Représentant : Me Sarah

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01947 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMRX Ordonnance n° 2026/M Monsieur [V] [E] représenté par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX

Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Commune [Localité 3] prise en la personne de son maire en exercice Représentant : Me Sarah

[X] [D] Représentant : Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A.R.L.

DU 09 OCTOBRE 2012 N°2012/ CH/FP-D Rôle N° 11/13390 [P] [C] C/ SARL DOMAINE DE LA PALOMBIERE Grosse délivrée le : à : Me Sarah

AU FOND DU 30 JUIN 2015 N° 2015/ 378 Rôle N° 14/10973 SARL MOTUS C/ SCI DBF IMMO Grosse délivrée le : à : Me Jérome CAMPESTRINI Me Sarah

13094 [D] [R] C/ [Z] [V] épouse [R] Grosse délivrée le : à : Me André FRANCOIS de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER AUDA DUFLOT Me Sarah

Rôle N° 15/10646 SARL AUBERGE DE CIMIEZ C/ [V] [A] [O] [S] [L] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE Me Sarah

FOND DU 05 JUIN 2012 N°2012/492 Rôle N° 10/17426 [G] [J] C/ [I] [C] épouse [Z] [E] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Sarah

Rôle N° 15/09872 [T] [V] C/ [I] [C] AGS - CGEA DE [Localité 1] SELARL JSA ANCIENNEMENT DENOMMEE GAUTHIER SOHM SA IQSIM SELARL JSA Grosse délivrée le : à : Me Sarah

JUIN 2012 N°2012/493 Rôle N° 10/17428 [X] [N] épouse [T] C/ [W] [P] épouse [O] [V] [O] Grosse délivrée le : à : Me Sarah

SARL EPR C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : 6/12/2018 à : - Jean-Michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE - Me Sarah

SYNAPSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-paul MANIN Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANNES

FOND DU 03 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/06023 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKRO [H] [Y] C/ [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : 3 Avril 2025 à : Me Sarah

avocat au barreau de LYON, plaidant INTIMEES Madame [P] [L] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sarah

Rôle N° 10/14561 SAS LACOUR CONCEPT C/ [T] [W] Grosse délivrée le : à : Me Arnaud SARLAT, avocat au barreau de BOURGES Me Sarah

Grosse délivrée le : à : Maître Sarah GHASEM, avocat au barreau de NICE Maître Cédric BIANCHI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée

PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2015 N°2015/173 JPM Rôle N° 14/06399 [S] [K] C/ SA HOTEL NEGRESCO Grosse délivrée le : à : Me Sarah