AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
64c35c11f01612d969defe40
27 juillet 2023
27 juillet 2023
MEDITERRANEE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentée par Me Jean-Christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Sarah
Source officielleChambre 3-3
66878c8205d6f7f678d48d4a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MY MOD, dont le siège social est sis [Adresse 2] / MAROC représentée par Me Frédéric JACQUEMART de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sarah HADIDI, avocat
Source officielleChambre 3-1
65b35a3f1d7564000872db4c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
gérant en exercice, Monsieur [E] [X],, dont le siège est [Adresse 15] représentée par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Sarah
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5cc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Thibault BRENTI de la SELAS SELAS JABERSON, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dfd
21 novembre 2017
21 novembre 2017
No 17/ 01644 AFFAIRE : Salah El Din X...appelant en cause d'appel et demandeur à la rectification en erreur matérielle du jugement rendu par le CPH de Montmorency en date du 29 février 2016 C/ Société
Source officielleRétention Administrative
697872eecdc6046d47d77370
24 janvier 2026
24 janvier 2026
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur [P] [T] né le 08 septembre 2007 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Représenté en première instance par Me PUIGRENIER Sarah
Source officielleRétention Administrative
69abe60dcdc6046d47d084b8
24 janvier 2026
24 janvier 2026
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur [H] [I] né le 08 septembre 2007 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Représenté en première instance par Me PUIGRENIER Sarah
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00906_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il n'a pu bénéficier de l'assistance d'un interprète en langue hadiya en méconnaissance de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9516d9e13277d6e3954
20 avril 2022
20 avril 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [S] [N] [Adresse 5] [Localité 6] Madame [M] [C] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Sarra JOUGLA, avocat
Source officielle