Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Référés
6707701681e733ee26982e1d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
suivant assignation du 17 juillet 2024 Monsieur [D] [R] né le 25 août 1990 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sarah IVANOVITCH de l'AARPI SCHOLAERT
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 février 2021 et 24 janvier 2022, Mme B représentée par Me Scholaert demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8749a
17 février 2005
17 février 2005
Madame B..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement du 9 novembre 1998, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé le redressement judiciaire de la SA Etablissements SCHUBERT
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f8af4ab5ff6e72c961249c
10 avril 2025
10 avril 2025
C3 N° RG 23/01315 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La AARPI SCHOLAERT
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02152_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Scholaert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ainsi que la décision de la rectrice de l'académie de Grenoble, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
67f603feebd72824438567ba
8 avril 2025
8 avril 2025
[U] [C] né le 25 Août 1990 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Sarah IVANOVITCH de l'AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01006_20260204
4 février 2026
4 février 2026
II, Par une lettre enregistrée le 18 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Scholaert, a demandé au tribunal administratif de Lyon d’enjoindre à la commune de Charmes-sur-Rhône de prendre les mesures
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00385_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme A, représentée par Me Scholaert, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du 28 novembre 2023
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00074_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Scholaert (AARPI Scholaert et Ivanovitch Avocats), demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01007_20260204
4 février 2026
4 février 2026
II, Par une lettre enregistrée le 18 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Scholaert, a demandé au tribunal administratif de Lyon d’enjoindre à la commune de Charmes-sur-Rhône de prendre les mesures
Source officielle2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb25
15 juillet 2025
15 juillet 2025
état N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGZD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GOURRET JULIEN la AARPI SCHOLAERT
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01515_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, représenté par Me Scholaert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 22 janvier 2021 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927cc
26 mars 2015
26 mars 2015
Elia PAWA, assesseur coutumier de l'aire de PAICI CAMUCI Mme Scholastique BOIGUIVIE, assesseur coutumier de l'aire de HOOT MA WAAP Mme Johana TEIN, assesseur coutumier de l'aire de PAICI CAMUCI qui
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bf6
11 juin 1998
11 juin 1998
Elle lui fait également grief d'avoir engagé la société BOUQUET D'OR dans l'acquisition d'une ligne robotisée de marque SCHUBERT en décidant seul de cet investissement majeur qui n'a pas eu les résultats
Source officielle3ème Chambre
63c108cbbf9fd47c90a13a4a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
sommes de 2.536 euros au titre de son emménagement, 150 euros au titre du raccordement à internet, 1.000 euros de frais de plomberie et robinetterie dans la salle de bain, 745 euros pour la cuisinière Scholtès
Source officielleChambre 4 SB
63c10594bf9fd47c90a137b8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
consultant qui, dans ses conclusions, indique retenir un taux de 15 % d'après le barème indicatif alors que l'examen clinique, et notamment la détermination de la distance main-sol ou le signe de Schobert
Source officielle4ème Chambre Section 3
62db90091d0e74effb5c097e
22 juillet 2022
22 juillet 2022
relevé que l'examen du médecin conseil de la caisse de mai 2017 faisait état d'une 'lombo-sciatalgie droite avec engourdissement du gros orteil, d'une contracture musculaire avec une raideur modérée (Schobert
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92793
5 mars 2015
5 mars 2015
Gogny JENO, assesseur coutumier de l'aire Iaai, Mme Scholastique BOIGUIVIE, assesseur coutumier de l'aire Hoot ma Whaap, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff31
23 novembre 2012
23 novembre 2012
INTIMES : Madame Huguette Huberte X... ... ... 91000 EVRY représentée par Me René KIMINOU, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Rémy Scholastique X... ... ... 76370 NEUVILLE LES
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY01617_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
enregistrés les 17 décembre 2021 et 28 avril 2022 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 5 juillet 2023, la commune de , représentée par l'AARPI Scholaert
Source officiellePage 1 sur 2