Codes de loi français

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 131

Les établissements publics mentionnés à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme dont les périmètres sont contigus peuvent s'engager dans une démarche "inter-SCOT" afin d'assurer la cohérence des projets stratégiques d'aménagement et de développement

Article D224-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 34

Code de la consommation

Les fabricants, les importateurs et les distributeurs de véhicules pour handicapés physiques, incluant les scooters électriques et déambulateurs s'assurent de la disponibilité des pièces de rechange, notamment celles listées comme suit, pendant une durée

Article ANNEXE

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signalisation ; - protection d'une victime et prévention du sur-accident ; - bilan, alerte ; - intervention : conditionnement, évacuation ; - moyens de recherche et d'évacuation spécifiques : - topo-orientation recherche ; - chenillettes et scooters

Article 30-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 22

Code général des impôts, annexe IV

incorporant les éléments indispensables à leur accessibilité par des handicapés, à l'exclusion des équipements médicaux ou à finalité thérapeutique ; lorsqu'ils ont une vitesse inférieure ou égale à dix kilomètres par heure : les fauteuils roulants et les scooters

LEGIARTI000028252328

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d'Indre-et-Loire Pays de la Touraine Côté Sud Organiser et développer la filière énergétique locale à partir de biomasse Maison de l'emploi du Chinonais Améliorer les conditions d'accès à l'emploi Département du Jura Syndicat Mixte SCOT

Article Annexe II

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Voir II de l'article 3 Moto de cylindrée égale ou supérieure à 750 cm ³ 0,070 l/ km Moto ou scooter de cylindrée inférieure à 750 cm ³ 0,060 l/ km Transport routier (B) DESCRIPTION NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES TAUX DE CONSOMMATION

LEGIARTI000049858220

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PLU, SCOT, PPR, Directives régionales d'aménagement et de gestion pour les forêts, SRGS, CFT, plans d'aménagement forestier, plans de gestion de pâturages boisés ou de ripisylve, plans de développement de massifs.

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Code général des impôts

Les frais de déplacement en véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto dont le contribuable est propriétaire peuvent être évalués sur le fondement du barème forfaitaire prévu au huitième alinéa du 3° de l'article 83. 1 bis.

Article Annexe II table A

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Scott. 120843 Sarcocornia perennis (Mill.) A. J.