[T] [Y] de faire usage de la dénomination Pub en seri, à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit, - débouté la société Pub en seri et M.

SERC C/ S.A.S.

Elle précise surtout que Monsieur [G] [E] dispose d'un acte de naissance à l'en-tête de la Serbie et du Monténégro, ce qui laisse penser qu'il serait de nationalité serbe, la Serbie ayant refusé de réadmettre

A ce titre, le maître d'oeuvre, cabinet d'architecte, a indiqué que ce document était un faux, la société SEO n'ayant pas été choisie pour ce chantier.

Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

F20166V00104, Type ECU 18, n° de série F20166V00100, Type EXU-S 22, n° de série F20177V00848, Type EXU-S 22, n° de série F20177V00841,Type EXU-S 22, n° de série F20177V00845, Type EXV 12, n° de série

LE SERRE C / Innocenzo Y... Evelyne X... épouse Y...

de Me Françoise TOUBOL FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0585 Monsieur Serge C... ... 14000 CAEN représenté par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Françoise TOUBOL

[X] [S], devait lui être servie par l'attribution de sa résidence principale et des lots accessoires, et le solde par des liquidités.

[S] [N] né le 12 Août 2001 à [Localité 1] (SERBIE) de nationalité Serbe se disant être de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant

Cette pièce n'apporte aucune précision sur la fraude reprochée au salarié -une attestation rédigée le 24/09/2001 par Isabelle SERIS faisant état pour Serge X... d'un retard du 07/09/2001, et du fait

Cette pièce n'apporte aucune précision sur la fraude reprochée au salarié -une attestation rédigée le 24/09/2001 par Isabelle SERIS faisant état pour Serge DUBOIS d'un retard du 07/09/2001, et du fait

No 05/00353 AFFAIRE : Serge X...

TRANSPORTS SERIS FARBOS à verser à la SA VINCHES la somme en principal de 5.057,18 euros au titre de factures impayées. Cette décision a été signifiée le 3 février 2004.

[C] se disant [P] [U] né le 17 Mars 1999 à [Localité 1] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1

[A] [O] né le 29 Juillet 1975 à [Localité 1] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement en rétention administrative.

La société Sero Immo a cédé son bien le 5 avril 2018.

Le 09 février 2017, Mme [A] [P] a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, pour solliciter des rappels de prime de 13ème mois et d'assiduité comparables à celles servies aux salariés des sites