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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8999d
3 octobre 2007
3 octobre 2007
premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 7 juillet 2006 par Maître Servane
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05830_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Servane Crosnier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b6
7 novembre 2007
7 novembre 2007
premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 7 juillet 2006 par Maître Servane
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75a98b510604f5bc1d6e
5 avril 2023
5 avril 2023
C/O Société INTERIMMOBILIER CROSNIER [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfe
7 octobre 2008
7 octobre 2008
barreau D'ALES INTIMES : SCI JPA poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Rue de la Mairie 30350 AIGREMONT représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielle1ère Chambre
615e0e50c25a97f0381f54d1
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Ceux-ci ont, en 2012, cédé le fonds servant à la Sci [Adresse 3], laquelle a entrepris des travaux de construction.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d390
8 décembre 2009
8 décembre 2009
née le 04 Janvier 1942 à VILLENEUVE ST GEORGES (94) ... 30310 VERGEZE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Françoise HEUILLON-SCHNITZLER, avocat au barreau de
Source officielle2ème Chambre
627df7b10d41e0057d43e2e8
12 mai 2022
12 mai 2022
[V] [L] le 24 novembre 2014, d'une largeur d'un mètre et d'une longueur de 3,05 mètres, comportant 5 marches, conformément au croquis établi par la société Crealp Architecture annexé à la décision, dit
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d6
13 janvier 2000
13 janvier 2000
commercialisation, Monsieur X... et la SARL PROGRAMME DISPLAY n'ont reçu aucune suite de la part de la société FORD FRANCE mais ont constaté que celle-ci exposait un présentoir constituant la copie servile
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866a
11 mai 2006
11 mai 2006
SEBA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gilbert X... né le 31 Août 1946 à CROSNE
Source officielle1ère chambre civile B
651d02effe8d588318c1aded
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la parcelle [Cadastre 5], - ordonner la publication de la décision au service de la publicité foncière, - condamner Mme [B] à lui payer la somme de 20 000 euros au titre du préjudice subi, - confirmer
Source officielleChambre Sociale
688311284d9076bf079c22a7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
J'ai alors représenté via un croquis le lieu de l'accident, la position de votre car ainsi que celle du véhicule tiers. Vous m'avez confirmé que le croquis représentait ce qui s'était passé.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8748f
13 septembre 2004
13 septembre 2004
(limite EF) et Y... limite (FG) ; F... répond B... la définition contenue dans l'article 653 du Code civil d'une part le mur servant de séparation entre les immeubles contigus A... et X... selon la
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8975c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
. : Denis X... et Céline Y... pour l'avoir acquis selon acte notarié du 08 avril 2002 : immeuble cadastré ZC 295 de 27 a 83 ca et la moitié indivise d'une parcelle de terrain servant de desserte d'environ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e658bc223e2e3f0999
7 octobre 2022
7 octobre 2022
: - dit que les frais de location d'un bateau de plaisance (contrat d'affrètement conclu le 27 août 2013 avec la société [18] pour un montant de 250'000 euros) pour l'organisation d'un séminaire croisière
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f48e
11 avril 2012
11 avril 2012
.; Attendu que l'attestation établie par le fils de l'appelante faisant référence à des jeunes gens possédant les clefs de la cave et s'en servant de garage de réparation, se heurte au fait qu'il existe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00737_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Le procès-verbal servant de base aux poursuites, daté du 9 juillet 2021, mentionne qu'a été constatée, lors du contrôle du lot de plage exploité par la SARL Palmari et compagnie, une implantation " sur
Source officielleChambre A - Civile
680b1c0cc0f38137e6792b74
22 avril 2025
22 avril 2025
Les mentions du titre de propriété de M. et Mme [Y], confortées par le croquis en pièce n°10, sont donc en faveur d'un passage commun institué à la fin du XIXème siècle uniquement pour la communication
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bcf
9 décembre 2015
9 décembre 2015
L'acte de 1997 fait état d'« une servitude de passage d'un chemin non cadastré ainsi qu'il résulte du plan ci-annexé » sans préciser l'assiette du passage ni les fonds servants et les fonds dominants.
Source officielleChambre 2 A
62c91a83f3eafe9fcf075ec5
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Les photographies produites en annexe 18 et 19 par les intimés permettent en outre de constater l'existence d'un espace entre cet appentis servant à entreposer du bois et la clôture grillagée existant
Source officiellePage 1 sur 4