Le grou e Le Seyec est com osé de trois sociétés, la société Le Seyec Dévelo ement, la société Odysur- a in et la société anonyme (SA) Le Seyec.

Le grou e Le Seyec est com osé de trois sociétés, la société Le Seyec Dévelo ement, la société Odysur- a in et la société anonyme (SA) Le Seyec.

Le grou e Le Seyec est com osé de trois sociétés, la société Le Seyec Dévelo ement, la société Odysur- a in et la société anonyme (SA) Le Seyec.

[R] [U] a été engagé dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée le 1er juin 2007 par la SAS Le Seyec en qualité de préparateur filmeur polyvalent.

C'est de manière inopérante que la SAS Le Seyec 58 prétend que M.

DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Le Seyec est rejetée.

SEEK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : S.A.S.

opération d'expropriation : 1) le protocole d'accord conclu avec la société BEKE SA ; 2) le protocole d'accord conclu avec la société Sport Autodrome ; 3) le protocole d'accord conclu avec la société SEEK

Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20220139 Intimés : Monsieur [E] [H], représenté par Me Dina COHEN-SABBAN de l'AARPI SEYES

A, représenté par Me Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 11 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre

Marc Heinis, président-rapporteur, - et les observations de Me Arzu Seyrek, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : Sur la régularité du jugement : 1.

B..., représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

A, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A née C, représentée par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

A, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer

B, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer

A, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

A, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou

A, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français