Codes de loi français

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13 résultats pour « Simona MATTA »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 3

—

Les distances orthodromiques sont fixées ainsi qu'il suit : a) Entre Paris et les chefs-lieux des territoires d'outre-mer : Polynésie française (Papeete) : 15 703 ; Nouvelle-Calédonie (Nouméa) : 16 736 ; Wallis-et-Futuna (Mata-Utu) : 16 043 ; b) Entre

Article Annexe 9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 80 > 27

Code de commerce

Tribunal de première instance de Mata-Utu. La collectivité territoriale.

Article Annexe 9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 80 > 27

Code de commerce

Tribunal de première instance de Mata-Utu. La collectivité territoriale.

Article Annexe 9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 25 > 54

Code de commerce

Mata-Utu. Le tribunal de première instance est compétent en matière commerciale. Cour d'appel de Papeete Polynésie française. Papeete. Papeete. Ressort du tribunal de première instance de Papeete.

Article Annexe Tableau VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 67

Code de l'organisation judiciaire

Mata-Utu. Ressort du tribunal de première instance de Mata-Utu. Cour d'appel de Papeete Papeete. Ressort de la cour d'appel. Cour d'appel de Paris Paris. Ressort des cours d'appel de Bourges, Orléans, Paris et Versailles.

Article D211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 75

Code de l'éducation

Lycée-collège et lycée professionnel Emile Letournel à Saint-Pierre-et-Miquelon ; k) Lycée-collège d'Etat de Sourdun ; l) Internat d'excellence de Montpellier ; m) Collèges implantés dans les îles Wallis et Futuna et lycée polyvalent et professionnel de Mata-Utu

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Code de justice administrative

le nom de : " tribunal administratif de la Guyane " , celui qui siège à Schœlcher sous le nom de : " tribunal administratif de la Martinique " , celui qui siège à Mamoudzou sous le nom de : " tribunal administratif de Mayotte " , celui qui siège à Mata-Utu

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Code de justice administrative

Seine-Maritime ; Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; Toulon : Var ; Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne ; Versailles : Essonne, Yvelines ; Basse-Terre : Guadeloupe ; Cayenne : Guyane ; Mamoudzou : Mayotte ; Mata-Utu

Article 1

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inspecteurs de la jeunesse et des sports ; h) Les comptables publics ; i) Le chef du service postal (à Saint-Pierre) et le receveur du bureau de poste (à Miquelon) à Saint-Pierre-et-Miquelon ; Le chef du service des postes et télécommunications (à Mata-Utu

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code de l'organisation judiciaire

Wallis-et-Futuna Mata-Utu Ressort du tribunal de première instance de Mata-Utu. Cour d'appel d'Orléans Indre-et-Loire Tours Ressort du tribunal judiciaire de Tours.

Article Annexe Tableau IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 99

Code de l'organisation judiciaire

Wallis-et-Futuna Mata-Utu Territoire des îles Wallis et Futuna. Cour d'appel de Papeete Polynésie française Papeete Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française. Uturoa Îles Sous-le-Vent. Nuku-Hiva Îles Marquises.

Article 2

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prud'hommes de Lannoy 1 Cour d'appel de Lyon Conseil de prud'hommes d'Oyonnax 1 Cour d'appel de Metz Conseil de prud'hommes de Forbach 1 Cour d'appel de Nancy Conseil de prud'hommes de Longwy 1 Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Mata-Utu

Article Annexe II

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Manuel Rivas ; La lluvia amarilla de Julio Llamazares ; Los santos inocentes de Miguel Delibes ; Amado monstruo de Javier Tomeo ; Corazón tan blanco de Javier Marías ; La fuente de la edad de Luis Mateo Díez ; París no se acaba nunca de Enrique Vila-Matas