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119 résultats pour « Soliman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ca

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le destinataire inscrit par la société Soliman sur ce devis est la société [M], et non la société [Z] (pièce 1 de la société Soliman). Il a été signé par M.

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 1

5fd940f11c0e822756a68b5f

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

- sur la partie Est coin bistrot 4 causes : 1- l'état du solin au droit de la jonction entre la couverture et le mur pignon voisin ; le solin est vétuste et la défaillance constatée est à l'origine

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd83f5cdc6046d4704c650

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

société mutualiste SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE est tenue de verser à [P] [E] viagèrement la rente d'invalidité, CONDAMNE la société mutualiste SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE à verser à [P] [E] la somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b975

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

C / SA SODIMATEX Dar. / JL COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 30 AVRIL 2008 ************************************************************* RG

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6810620c623750c90e2d7778

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

déposées à la société Soliman sans dommage.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad334cdc6046d47bff7c7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sodimas, -condamné la S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a210d94cdc6046d47099a04

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

SOFIMABE, prise en la personne de son gérant M. [Y] [E] [Adresse 6] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbd3cdc6046d47be6483

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

l'association Soliha aux dépens, - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a51

Appel

23 février 2017

23 février 2017

APPELANT Monsieur Soliman X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb18

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Soulimane C / Ministère Public Dossier no 08 / 00918 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8632d

Appel

4 juin 2002

4 juin 2002

Vu la tierce opposition formée par la société SOLIMAR INVESTISSEMENT ( ci-après SOLIMAR) contre un arrêt de cette cour du 26 avril 2000 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire simplifiée

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d73bcdc6046d4731792f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La société SOGIMA a constitué avocat le 16 septembre 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb37

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

SOFIMAT C / Z... X... S. C. P.

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CA

2ème Chambre

6961409bcdc6046d47c4b39c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SODIMAT a relevé appel de ce jugement, y intimant M.

Source officielle
CA

Cabinet D

652b814e841f228318bb629c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En conséquence, la SAS SOCIMAT sera déclarée irrecevable en son action.

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0d96c25a97f0381f4e20

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

légal à compter du prononcé du présent jugement qui fixe effectivement le préjudice de la société SOFFIMAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616282387a007b88ee156703

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Vu l'appel interjeté le 31 mai 2011 par les sociétés Soffimat et Euro Power Technology, Vu les dernières conclusions en date du 15 mai 2013, par lesquelles les sociétés Soffimat et Euro Power Technology

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CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84aec

Appel

21 janvier 1999

21 janvier 1999

PROCEDURE La société SPIE TRINDEL, titulaire d'un marché conclu avec le Ministère de la Défense et concernant une centrale de secours, a assigné, devant le tribunal de commerce de NANTERRE, la société SOFFIMAT

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CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163515fa2ead9ed860b6fed

Appel

10 juin 2011

10 juin 2011

le président du tribunal de commerce de PARIS en date du 2 octobre 2008 DEMANDEUR A LA SAISINE APPELANT PRINCIPAL SA SOCIETE FRANCAISE DE FOURNITURES POUR INSTALLATIONS ET MAINTENANCES - SOFFIMAT

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de58676b73dd81b970d4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SASU O'MANTRA, représentée par Me Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 121 Intimée : S.A.R.L.

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