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277 résultats pour « Solomu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

69fd83f5cdc6046d4704c650

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

société mutualiste SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE est tenue de verser à [P] [E] viagèrement la rente d'invalidité, CONDAMNE la société mutualiste SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE à verser à [P] [E] la somme de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03984_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il fait valoir que le moyen soulevé par la SAS Solomy n'est pas fondé.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676be5fdaf41a8356be71d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE SOLEAU I, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE SOLEAU II et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE SOLEAU HORIZONTAL concluaient au

Source officielle
CA

4e Chambre A

603355d880fbb106d76c040e

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Sur les deux premiers lots, ont été édifiés les immeubles LE SOLEAU I et LE SOLEAU II.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904f9

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

SOCOMI a constitué avocat par acte notifié à son adversaire le 28 juin 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900de

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

SOCOMA a fait citer la S.C.I.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0dadc25a97f0381f4eba

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

Rejette toutes les autres demandes des parties, Condamne la société coopérative SOCOMA aux entiers dépens. » * * * La société SOCOMA a régulièrement interjeté appel de cette décision le 13 juin

Source officielle
CA

Chambre 1-5

653b554808c361831812f559

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sur les deux premiers lots, ont été édifiés les immeubles « Le Soleau I» et « Le Soleau II ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b0

Appel

20 février 2008

20 février 2008

SOLEMA aux dépens comprenant les frais d'expertise. La S.A.R.L. SOLEMA a relevé appel de ce jugement le 15 février 2007. Par dernières conclusions notifiées le 27 décembre 2007, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61632b2c81886c8c1bac970a

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

[V], président de la SOCOMA qui supervisait le travail de M. [I] comme celui de M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdc4568d8fbfc690c460e05

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

La société SOCOMA a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Service des Référés

62e226b73de91be2e9f7eb02

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par acte du 23 décembre 2020, la société SOCOMA a appelé en intervention forcée la société LOIRE MATERIAUX.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b4

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

- Y ajoutant, condamne la société Socomi "L'immobilier Poquet" à payer à Guiseppina X... la somme de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beca

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Dans son attestation, Monsieur Capin indique avoir reçu à son domicile Monsieur A...comme « responsable commercial de la Sarl SOCOMAS ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b5

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

- Y ajoutant, condamne la société Socomi " L'immobilier Poquet " à payer à Jacqueline X... la somme de 1. 000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b9

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

- Y ajoutant, condamne la société Socomi " L'immobilier Poquet " à payer à Gail X... la somme de 1. 000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8632d

Appel

4 juin 2002

4 juin 2002

Vu la tierce opposition formée par la société SOLIMAR INVESTISSEMENT ( ci-après SOLIMAR) contre un arrêt de cette cour du 26 avril 2000 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire simplifiée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02873_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

et Matthieu Cornier Architecte dirigées contre la société SOCOMA, la commune de Caluire-et-Cuire et la société Ingerop Conseil et Ingénierie.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65b35a871d7564000872db70

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par déclaration transmise le 12 décembre 2022, la société SOCOMA a interjeté appel de cette ordonnance en toutes ses dispositions dûment reprises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec4

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

La SCI SOCOMA ne justifie en aucune façon que des places seraient de surcroît aménagées à proximité immédiate de l'officine.

Source officielle

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