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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
69fd83f5cdc6046d4704c650
7 mai 2026
société mutualiste SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE est tenue de verser à [P] [E] viagèrement la rente d'invalidité, CONDAMNE la société mutualiste SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE à verser à [P] [E] la somme de
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03984_20250715
15 juillet 2025
Il fait valoir que le moyen soulevé par la SAS Solomy n'est pas fondé.
Chambre 1-7
68676be5fdaf41a8356be71d
3 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE SOLEAU I, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE SOLEAU II et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE SOLEAU HORIZONTAL concluaient au
4e Chambre A
603355d880fbb106d76c040e
6 juillet 2017
Sur les deux premiers lots, ont été édifiés les immeubles LE SOLEAU I et LE SOLEAU II.
Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f9
22 mars 2013
SOCOMI a constitué avocat par acte notifié à son adversaire le 28 juin 2011.
6253cc6cbd3db21cbdd900de
1 octobre 2012
SOCOMA a fait citer la S.C.I.
9e Chambre A
615e0dadc25a97f0381f4eba
19 décembre 2014
Rejette toutes les autres demandes des parties, Condamne la société coopérative SOCOMA aux entiers dépens. » * * * La société SOCOMA a régulièrement interjeté appel de cette décision le 13 juin
Chambre 1-5
653b554808c361831812f559
26 octobre 2023
Sur les deux premiers lots, ont été édifiés les immeubles « Le Soleau I» et « Le Soleau II ».
6253ca30bd3db21cbdd8a4b0
20 février 2008
SOLEMA aux dépens comprenant les frais d'expertise. La S.A.R.L. SOLEMA a relevé appel de ce jugement le 15 février 2007. Par dernières conclusions notifiées le 27 décembre 2007, la S.A.R.L.
9e Chambre C
61632b2c81886c8c1bac970a
18 novembre 2011
[V], président de la SOCOMA qui supervisait le travail de M. [I] comme celui de M.
5fdc4568d8fbfc690c460e05
7 décembre 2018
La société SOCOMA a interjeté appel de ce jugement.
Service des Référés
62e226b73de91be2e9f7eb02
27 juillet 2022
Par acte du 23 décembre 2020, la société SOCOMA a appelé en intervention forcée la société LOIRE MATERIAUX.
6253caa1bd3db21cbdd8b9b4
26 mai 2008
- Y ajoutant, condamne la société Socomi "L'immobilier Poquet" à payer à Guiseppina X... la somme de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles.
6253cabebd3db21cbdd8beca
27 juin 2008
Dans son attestation, Monsieur Capin indique avoir reçu à son domicile Monsieur A...comme « responsable commercial de la Sarl SOCOMAS ».
6253caa1bd3db21cbdd8b9b5
- Y ajoutant, condamne la société Socomi " L'immobilier Poquet " à payer à Jacqueline X... la somme de 1. 000 euros au titre des frais irrépétibles.
6253caa1bd3db21cbdd8b9b9
- Y ajoutant, condamne la société Socomi " L'immobilier Poquet " à payer à Gail X... la somme de 1. 000 euros au titre des frais irrépétibles.
6253c8c3bd3db21cbdd8632d
4 juin 2002
Vu la tierce opposition formée par la société SOLIMAR INVESTISSEMENT ( ci-après SOLIMAR) contre un arrêt de cette cour du 26 avril 2000 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire simplifiée
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
et Matthieu Cornier Architecte dirigées contre la société SOCOMA, la commune de Caluire-et-Cuire et la société Ingerop Conseil et Ingénierie.
Chambre 1-2
65b35a871d7564000872db70
25 janvier 2024
Par déclaration transmise le 12 décembre 2022, la société SOCOMA a interjeté appel de cette ordonnance en toutes ses dispositions dûment reprises.
6253cc5fbd3db21cbdd8fec4
29 novembre 2012
La SCI SOCOMA ne justifie en aucune façon que des places seraient de surcroît aménagées à proximité immédiate de l'officine.
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