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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DETENTION PROVISOIRE
67820920fa7a008e5409f2b0
10 janvier 2025
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [O] [M] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie PENNARUN, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE
3ème Chambre Commerciale
68e5effe940fdbe4ba077761
7 octobre 2025
Localité 9] sous le numéro 801 406 513, [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Gwendal BIHAN de la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sophie
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775b
27 septembre 2005
34000) 3 rue du Cap du Bosc 32150 BARBOTAN LES THERMES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie GUIRAUDIOS, avocat au barreau de NICE Mademoiselle Marie-Sophie
6253cb0cbd3db21cbdd8cbdf
5 novembre 2008
BELAIR Anne-Sophie X... C/ S.A.R.L.
6253ccd4bd3db21cbdd91668
27 mai 2014
sous le no 12/ 00015 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : LA SAS GRAS SAVOYE OUEST AFR Parc Tertiaire Technopolis Rue Louis de Broglie 53810 CHANGE LES LAVAL non comparante, représentée par Maître Sophie
4e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79186
1 mars 2018
2018 bm N° 2018/ 210 Rôle N° 16/14572 SCI CHEZ MANU C/ [S] [H] épouse [U] DIT [W] Grosse délivrée le : à : Me Aurore LLOPIS Me Vincent PENARD
Chambre 1-2
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3 juillet 2025
JAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS Me Sophie DEBETTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la
6253ca52bd3db21cbdd8aaa7
23 août 2007
6 et 8 chemin de la Briquetterie 33610 CANEJAN représentée par la SCP DECKER ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE SA DYNAPOST 3 bd Bineau 92594 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Sophie
Chambre Sécurité Sociale
635b720eb201587f74be039b
25 octobre 2022
SOCIÉTÉ [10] [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Laurence PENAUD
Chambre A - Commerciale
6272180c228a02057de67370
3 mai 2022
DU MOULIN JEAN MARIE Dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Claire PENARD de la SCP PENARD CLAIRE, avocat postulant au barreau de LAVAL, et Me Julie-Elyssa KRAIEM
2ème chambre section A
69736aafcdc6046d476a2696
8 janvier 2026
RESIDENCE LE [Adresse 34] MARTIN Copie exécutoire délivrée le à Selarl LX Me Eraud Selarl Leonard Vezian SCP Penard Oosterlynck SCP L'Hostis Me Martinasso COUR D'APPEL DE NÎMES
17e Chambre B
6034f7a1e4ac2e25677109d6
23 juin 2016
510 GP Rôle N° 14/22010 [B] [A] C/ SARL CORSOPS Grosse délivrée le : à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Me Carole PENARD
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