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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bdd
27 septembre 2013
DEGUINE a présenté le rapport de l'affaire. Les parties présentes à l'audience ont été entendues en leurs observations et les avocats en leur plaidoirie.
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a9
14 mars 2012
Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Messieurs François Toussaint Y... et Stéphane François Y... le 13 juillet 2011.
6253cc1dbd3db21cbdd8f2cb
Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Messieurs François Toussaint Y... et Stéphane François Y... le 19 octobre 2011.
6253cc2abd3db21cbdd8f53a
24 avril 2012
Stéphane X... de communiquer sous quinzaine à celui de la société OMEGA TRANS le relevé ASSEDIC et les bulletins de salaire.
Chambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5e5
17 octobre 2025
Rôle N° RG 23/13386 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCLI [W] [E] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Stéphane
6253ccdbbd3db21cbdd91840
24 juin 2014
RG N : 13/ 01064 AFFAIRE : Mme Stéphanie X... C/ M. Philippe Y...
Pôle 6 - Chambre 10
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13 avril 2010
Mademoiselle [P] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Gilles ALBOUY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0549 INTIMEE SAS [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie
6253cb34bd3db21cbdd8d17e
15 janvier 2008
Melle Stéphanie Z... S. C. P.
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15 octobre 2002
La société STEPHANIE COIFFURE a régulièrement interjeté appel de ce jugement.
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24 janvier 2012
F DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Stéphane Y..., muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Chambre des Rétentions
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8 juillet 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence assisté de Maître Stephanie
11e chambre
603630a1c2827d932187f480
3 décembre 2015
2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/00508 Copies exécutoires délivrées à : Me Géraldine TCHEMENIAN Me Stéphanie
1ère chambre sociale
6438f234a942a604f5e9338f
13 avril 2023
pour la rupture du contrat, elle a saisi le 17 juin 2019 le conseil de prud'hommes de Lisieux lequel par jugement rendu le 12 novembre 2020 a : - dit le licenciement fondé ; - condamné la société Stéphano
9e Chambre B
5fdc2045249f84446a5723e9
20 décembre 2018
- Vous avez déclaré un forfait pour le déjeuner du 22 octobre 2012.
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24 juin 2013
Stéphane Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, M.
9e Chambre A
5fdd08919874c972a3311370
19 octobre 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2018 N° 2018/ Rôle N° RG 16/10574 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6XWP SARL SAMTEC C/ Stéphane X...
6253cc95bd3db21cbdd9095a
9 août 2013
Stéphane Serge Z...
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[P] [X] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gilles ALBOUY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0549 INTIMEE SAS ELYSEES LANGUES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie
Pôle 6 - Chambre 5
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7 juin 2018
clientèle notable, (ii) ou à des déjeuners plus personnels et sans lien évident avec votre fonction professionnelle directe.
5e chambre civile
63c79b7dda31367c908eb68d
17 janvier 2023
Sur la distribution des pouvoirs par la SARL Stéphane THOMAS IMMOBILIER, le syndicat fait valoir que d'une part Stéphane THOMAS IMMOBILIER n'était plus syndic lors de la dite assemblée générale et que
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