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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
68ef2db98a85971c3ac2001a
14 octobre 2025
jugement du 30 janvier 2025, rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/03819 APPELANTE : SCCV TERTIAIRE VALMY [Adresse 3] [Localité 2] Assistée de Me Stéphanie
68ef2db98a85971c3ac2001e
DIJON sous le numéro 793660465, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit en cette qualité au siège : [Adresse 5] [Localité 1] Assistée de Me Stéphanie
6684ead1a0de54ff609f7d34
2 juillet 2024
de Dijon sous le n°834 265 183, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Assistée de Me Stéphanie
Chambre commerciale 3-2
6a1fb5c9cdc6046d47e87bed
2 juin 2026
25 Septembre 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2025P00891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu LARGILLIERE
Chambre civile 1-5
69e1c089cdc6046d4787c0f8
16 avril 2026
, avocat au barreau de VAL D'OISE (86) Me Stéphanie LUC, avocat au barreau de VAL D'OISE (165) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour
Cour d'Appel
Monsieur X... Stéphane, le 22 Novembre 2007c/Madame Z
6253caf9bd3db21cbdd8c945
24 novembre 2008
Stéphane né le 13 Février 1969 à MONTREUIL (93) de X... Marcel et de Y...
12e chambre
633fc39ae633183e2ee17cda
6 octobre 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2020 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 19/03425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu LARGILLIERE