Codes de loi français

Article Annexe I

zone eaux intérieures abritées (zone 3 et 4 de l'annexe 1 de l'arrêté du 16 décembre 2010 susvisé), à l'exception des eaux classées en zone eaux intérieures exposées ( zone 2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 16 décembre 2010 susvisé), du Rhin et du lac Léman

Article 9

dernières) sont astreints à consigner mensuellement et séparément, pour chaque espèce de poissons, les résultats de leur pêche sur des fiches qui leur sont remises en même temps que leur titre de licence par le service chargé de la pêche sur le lac Léman

Article 10

l'article 9, les travaux d'ouverture de la voie navigable du Rhône entre Seyssel et la frontière suisse ne seront achevés qu'après qu'un accord aura été conclu avec le gouvernement helvétique concernant l'amélioration de la capacité d'emmagasinement du lac Léman

Article 7

Les demandes de licences de 3ème catégorie sont adressées à l'association de pêche et pisciculture agréée amodiataire du droit de pêche aux lignes sur le lac Léman.

Article 1

Les licences de pêche dans les eaux françaises du lac Léman sont de quatre types : 1re catégorie : Grande pêche ; 2ème catégorie : Petite pêche (avec sardinières, sans sardinières) ; 3ème catégorie : Pêche aux lignes.

Article 2

accessible aux directeurs régionaux affectés dans les circonscriptions territoriales suivantes : Antilles garde-côtes, Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Bretagne (supprimé à compter du 1er décembre 2011), Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Le Havre, Lille, Léman

Article L432-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 52

eau douce ; 3° D'introduire dans les eaux classées en première catégorie, en vertu du 10° de l'article L. 436-5, des poissons des espèces suivantes : brochet, perche, sandre et black-bass ; toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux lacs Léman

Article 21

Lyon Léman. Ain. Loire. Rhône. Metz Ardennes. Moselle. Forêts. Montpellier Pyrénées-Orient. Aude. Aveyron. Herault. Nanci Meurthe. Vosges. Meuse. Nîmes Lozère. Gard. Ardèche. Vaucluse. Orléans Loir-et-Cher. Loiret.

Article Annexe 5

sur la Dordogne (Corrèze) ; - le lac d'Hourtin et de Carcans (Gironde) ; - le lac de Lacanau (Gironde) ; - le lac de Cazaux et de Sanguinet (Gironde et Landes) ; - le lac de Biscarrosse et de Parentis (Landes) ; Lacs des Alpes et du Jura : - le lac Léman

Article 5

Bourgogne 6 6 6 6 DR Bretagne 6 6 6 6 DR Centre 6 6 6 6 DR Chambéry 6 6 6 6 DR Champagne-Ardenne 6 6 6 6 DR Corse 6 6 6 6 DR Dunkerque 6 6 6 6 DR Franche-Comté 6 6 6 6 DR Guadeloupe 6 6 6 6 DR Guyane 6 6 6 6 DR Le Havre 6 6 6 6 DR Léman

Article 9

Genève Léman. Blois Vendôme Romorantin Loir-et-Cher. Roanne Saint-Etienne Loire. Le Puy Issengeaux Haute-Loire. Montargis Loiret. Figeac Cahors Montauban Lot. Agen Lot-et-Garonne. Furnes Ypres Courtray Lys.

Article 8

Thonon Bonneville Léman. Ajaccio Vico Sartenne Liamone. Montbrison Loire. Brioude Loire (Haute). Savenay Châteaubriant Ancenis Paimboeuf Loire-Inférieure. Pithiviers Gien Loiret. Gourdon Lot.

LEGIARTI000032551013

74 Centre hospitalier de Thonon-les-Bains Thonon-les-Bains 74 Centre médical de Praz-Coutant Passy 74 Hôpital privé Pays de Savoie Annemasse 74 Clinique d'Argonay Argonay 74 Clinique générale d'Annecy Annecy 74 Centre hospitalier Alpes-Léman

LEGIARTI000031144013

Libellé CPU CPAM Amiens Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 740790258 Finess géographiques 740781141 Etablissement CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN

Article Annexe 1

Libellé CPU CPAM Marseille Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 740790381 FINESS géographique 740000328 Etablissement CHI LES HÔPITAUX DU LÉMAN

Article Annexe II (suite 1)

Cartonboard SAS FR000000000000439 UGITECH UGITECH SA site d'Ugine FR000000000000440 ANNECY BIO CHALEUR ANNECY BIO CHALEUR 6 605 5 842 0 0 0 0 0 0 12 447 FR000000000000443 Papeteries du Léman

Article Annexe

7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Bassin du Gier 42 Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté Bassin du Garon 69 Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté Le Lac Léman

Article ANNEXE 1

363,80 15 363,80 Bourgogne-Franche-Comté 1711 1711 710781592 CH Chagny AC MCO 272,13 272,13 Pays de la Loire 1721 1721 720000025 CENTRE HOSPITALIER DU MANS AC MCO 91 516,47 91 516,47 Auvergne-Rhône-Alpes 1741 1741 740000328 740790381 Hopitaux du Léman

LEGIARTI000028325484

ruisseau du Pontet à la Leysse HR _ 06 _ 09 Les Usses L 2 _ 105 Le Fornant du ruisseau de Vépy aux Usses HR _ 06 _ 09 Les Usses L 2 _ 104 Les Usses du ruisseau des Morges au pont de Chozal HR _ 06 _ 11 Pays de Gex, Leman

LEGIARTI000030463520

D'ARGONAY RHÔNE-ALPES CLINIQUE GÉNÉRALE ANNECY RHÔNE-ALPES CENTRE HOSPITALIER ANNECY RHÔNE-ALPES CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN