Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
616301524c6681071edf67f1
3 janvier 2012
3 janvier 2012
DRAGUIGNAN INTIMEE Madame [N] [K] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assistée par Me Sylvia
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d3e633183e2ee178ce
6 octobre 2022
6 octobre 2022
APPELANTE : E.U.R.L. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87404
25 mai 2004
25 mai 2004
Sylvette S. Martine V.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42769066fd7c90fc2415
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A compter du 16 novembre 2016, la durée du temps de travail de Mme [M] a été modifiée par un temps plein.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42769066fd7c90fc241e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A compter du 18 mars 2013, la durée du temps de travail de Mme [B] a été modifiée par un temps plein.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce09a6cdc6046d47d3a5f1
1 avril 2026
1 avril 2026
Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42759066fd7c90fc240b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme [C], qui succombe devant la Cour, sera tenue aux dépens d'appel en même temps qu'elle sera déboutée de sa demande au titre de ses frais irrépétibles.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42759066fd7c90fc240d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[E], qui succombe devant la Cour, sera tenu aux dépens d'appel en même temps qu'il sera débouté de sa demande au titre de ses frais irrépétibles.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42759066fd7c90fc2411
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme [G], qui succombe devant la Cour, sera tenue aux dépens d'appel en même temps qu'elle sera déboutée de sa demande au titre de ses frais irrépétibles .
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42759066fd7c90fc2413
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme [O], qui succombe devant la Cour, sera tenue aux dépens d'appel en même temps qu'elle sera déboutée de sa demande au titre de ses frais irrépétibles .
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42769066fd7c90fc2418
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme [V], qui succombe devant la Cour, sera tenue aux dépens d'appel en même temps qu'elle sera déboutée de sa demande au titre de ses frais irrépétibles .
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42769066fd7c90fc241a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme [L], qui succombe devant la Cour, sera tenue aux dépens d'appel en même temps qu'elle sera déboutée de sa demande au titre de ses frais irrépétibles .
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42769066fd7c90fc241c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme [E], qui succombe devant la Cour, sera tenue aux dépens d'appel en même temps qu'elle sera déboutée de sa demande au titre de ses frais irrépétibles .
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42779066fd7c90fc2420
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme [T], qui succombe devant la Cour, sera tenue aux dépens d'appel en même temps qu'elle sera déboutée de sa demande au titre de ses frais irrépétibles .
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4563d497adffda3eb5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42759066fd7c90fc240f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme [P], qui succombe devant la Cour, sera tenue aux dépens d'appel en même temps qu'elle sera déboutée de sa demande au titre de ses frais irrépétibles .
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca5be4f5dbe63386db8ad5
12 novembre 2020
12 novembre 2020
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social ZAC Les Hauts de Couëron - [Adresse 4] - [Localité 3] Assistée et représentée par Me Carole MORET de la SELAS INTER-BARREAUX BARTHELEMY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa97603bf88a18845e7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'existence d'un accident du travail est subordonnée à une lésion soudaine apparue au temps et sur le lieu du travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94ff3328fa00087a24b5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
686dfcbb2abc72c5727a0353
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par Sylvaine Dechamps, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 1 sur 3