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11 résultats pour « Taharroui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04869_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L’EURL Taharuu exploite à Papara, en Polynésie française, un supermarché à l’enseigne « LS Proxi ».

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03853_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A... par Me Taharraoui, a été enregistré le 5 mars 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction, et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03211_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B, représenté par Me Taharraoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 7 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05498_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

C..., représenté par Me Taharraoui, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2507989 du 13 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 10 février 2025 par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626a2f8171469e057d789b69

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 24 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [K] [E] 1, rue du Maréchal Foch Appt. 2 27400 LOUVIERS représenté par Me Sabrina TAHRAOUI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0b0

Appel

26 mars 2009

26 mars 2009

né le 07 mars 1945 à TAFARAOUI (ALGERIE) représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Sarah BOYER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

2e Chambre

603231a88d5b0b6855b5be19

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SARL [D] PERE & FILS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maeva BINIMELIS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Hassna TALHAOUI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ffa

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

A... né le [...] à Tafraoui ( Maroc) et Madame Ouarda B... épouse Z... A... née le [...] à Rabat ( Maroc) demeurant [...]

Source officielle
CA

Cabinet B

64d9de523fbc7ed969233132

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Par ordonnance n°208/2022 (RG 2022/547) du 9 août 2022, le juge commissaire a arrêté l'état des créances de Mme [L] à l'enseigne Snack Taharuu Beach à la somme totale de 3'146'135 XPF, soit : créances

Source officielle
CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99df

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

COMPANY la somme de 1.000.000 XPF en réparation du préjudice moral de ladite société au titre du caractère brutal de la résiliation et de l'exécution de mauvaise foi du marché ; Condamner la société TAHARUU

Source officielle
CA

Chambre des Terres

63119daa6f0d304f138e5ec1

Appel

25 août 2022

25 août 2022

MOOREA, et qu'il a indiqué les abornements suivants : 1) Du côté de la mer, où elle mesure 115 mètres ; 2) Du côté de l'intérieur, par la terre [I], sur laquelle elle mesure 59 mètres ; 3) Du côté Taharoa

Source officielle