AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA04869_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L’EURL Taharuu exploite à Papara, en Polynésie française, un supermarché à l’enseigne « LS Proxi ».
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03853_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... par Me Taharraoui, a été enregistré le 5 mars 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction, et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03211_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, représenté par Me Taharraoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 7 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05498_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C..., représenté par Me Taharraoui, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2507989 du 13 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 10 février 2025 par
Source officielleChambre Sociale
626a2f8171469e057d789b69
27 avril 2022
27 avril 2022
DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 24 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [K] [E] 1, rue du Maréchal Foch Appt. 2 27400 LOUVIERS représenté par Me Sabrina TAHRAOUI
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b0
26 mars 2009
26 mars 2009
né le 07 mars 1945 à TAFARAOUI (ALGERIE) représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Sarah BOYER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle2e Chambre
603231a88d5b0b6855b5be19
15 mars 2018
15 mars 2018
barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SARL [D] PERE & FILS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maeva BINIMELIS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Hassna TALHAOUI
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ffa
18 mai 2018
18 mai 2018
A... né le [...] à Tafraoui ( Maroc) et Madame Ouarda B... épouse Z... A... née le [...] à Rabat ( Maroc) demeurant [...]
Source officielleCabinet B
64d9de523fbc7ed969233132
10 août 2023
10 août 2023
Par ordonnance n°208/2022 (RG 2022/547) du 9 août 2022, le juge commissaire a arrêté l'état des créances de Mme [L] à l'enseigne Snack Taharuu Beach à la somme totale de 3'146'135 XPF, soit : créances
Source officielleCabinet D
66235acdaec0e60008fe99df
11 avril 2024
11 avril 2024
COMPANY la somme de 1.000.000 XPF en réparation du préjudice moral de ladite société au titre du caractère brutal de la résiliation et de l'exécution de mauvaise foi du marché ; Condamner la société TAHARUU
Source officielleChambre des Terres
63119daa6f0d304f138e5ec1
25 août 2022
25 août 2022
MOOREA, et qu'il a indiqué les abornements suivants : 1) Du côté de la mer, où elle mesure 115 mètres ; 2) Du côté de l'intérieur, par la terre [I], sur laquelle elle mesure 59 mètres ; 3) Du côté Taharoa
Source officielle