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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20162194
7 juillet 2016
7 juillet 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de copie du rapport de l'entreprise ayant évalué la teneur
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c65
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Le 22 mars 1999, la société TOURBES et TERREAUX d'AUVERGNE s'est présentée au DOMAINE de la VARENNE et a demandé à récupérer la "découverte".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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27 avril 2016
27 avril 2016
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/07746 SARL LES TERREAUX C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Septembre 2014 RG
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865e1
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Entre-temps, suivant acte en date des 22 mars et 8 avril 1994, la SCI 12 PLACE DES TERREAUX a vendu à la Communauté Urbaine de Lyon (COURLY) divers immeubles composant la Galerie des Terreaux dont celui
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af4
20 mars 2003
20 mars 2003
Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Messieurs Daniel X... et Christian Y..., après concours, ont été chargés du réaménagement de la place des Terreaux
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af5
20 mars 2003
20 mars 2003
Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Messieurs Daniel X... et Christian Y..., après concours, ont été chargés du réaménagement de la place des Terreaux
Source officielleChambre 4-1
6364ba30e405357f749ea51c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
a bien acheté, le 7 avril 2018 à 10h25, 10 lots de terreaux et est allé les récupérer à l'extérieur, au parc des végétaux, puisqu'il n'y avait plus de terreau dans le magasin; que le parc jardin et le
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60340c44530076bb767db90d
10 février 2017
10 février 2017
, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 Assistée sur l'audience par Me Xavier TERMEAU de la SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 001 Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67a
4 juillet 2008
4 juillet 2008
BIO 3 G et le terreau ; Que l'expert précise que la société HARMONIE VEGETALE a respecté les doses préconisées par la société BIO 3 G et qu'on peut lui reprocher de n'avoir pas procédé à des essais
Source officielleETRANGERS
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26 avril 2025
26 avril 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne, susbtitué par Me Diana Capuano, cabinet actis, avocat au barreau du Val de Marne INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille INTIMÉ M.
Source officielleCour d'Appel
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28 octobre 2008
28 octobre 2008
nationalité française demeurant... 75005 PARIS représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Olivier Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 257, SCI 6 PLACE DES TERREAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0fec97cdc6046d47886f6c
16 avril 2026
16 avril 2026
DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 Entreprise MAÎTRE [G] [B] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU
Source officielleETRANGERS
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Maître PEDRO Marine, Avocat au Barreau de DOUAI INTIMÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c26
2 juin 2017
2 juin 2017
Représenté par Me Laurent ABSIL de la SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 Assisté sur l'audience par Me Xavier TERMEAU de la SELARL ABSIL CARMINATI TRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87177
4 novembre 2004
4 novembre 2004
faite sur le site de la société SGD à Saint Aubin les Elbeuf, -un contrat de prêt à usage en vertu duquel la société POUGET SOLAMI a prêté à la société SGD divers matériels destinés à produire les terreaux
Source officielleChambre des référés
62e37900f18708e2e904afc7
26 juillet 2022
26 juillet 2022
TERRENA C/ [B], S.E.L.A.R.L. SLEMJ, S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1-6
66b30df92f025c562a9888b1
6 août 2024
6 août 2024
La société Las Terrenas a formé pourvoi contre cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bb
30 avril 2009
30 avril 2009
No 07/02194 AFFAIRE : S.A.S TERREAL, C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909b3
10 septembre 2013
10 septembre 2013
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot 3 assisté de Me Ruben Garcia, conseil choisi, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Termeau
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