COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER PARQUET GENERAL ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER PARQUET GENERAL ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER PARQUET GENERAL ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No

DOMUS QUIETUS DOMUS Expéditions le : 3 MAI 2017 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER T. G. I.

10] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Société NOUVELLE CGVL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 AVRIL 2022 à la SCPA FRANCOIS TARDIVON Me Thierry CARON LD ARRÊT du : 21 AVRIL 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON ARRÊT du : 01 JUILLET 2021 No : 139 - 21 No

Me Samir LOURGHI, avocat au barreau D'ARDECHE Et S.A. [1] représentée par son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2021 Me Thierry CARON Me Aymeric COUILLAUD ARRÊT du : 01 JUILLET 2021 No : 142 - 21 No RG

Service contentieux général [Localité 3] représenté par Mme [M] [C] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry

14 JUIN 2012 APPELANTE : SAS COMPOSANTS ELECTRONIQUES LYONNAIS (CEL ELECTRONIC) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] représentée à l'audience par la SELARL REQUET CHABANEL SELARL (Me Thierry

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Thierry CARON CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [I] [V] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON Me Johanne BONVILLAIN ARRÊT du : 26 OCTOBRE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Thierry CARON ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2019 No

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Thierry CARON ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2019 No

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/02/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON ARRÊT du : 25 FEVRIER 2021 No : 49 - 21 No

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/02/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON ARRÊT du : 25 FEVRIER 2021 No : 48 - 21 No

SEMO PACKAGING prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social RN 134 [Localité 1] Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Thierry