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13 résultats pour « Thomas SANANES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334cf54e6f046d26ca4d4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social t [Adresse 1] représentée par Me Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Thomas

Source officielle
CA

12e chambre

63b7cddd6b63637c907b7ddf

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par déclaration du 16 novembre 2021, la société Sana a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89467

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

La Société PRIVE 98 Avenue du Général Patton BP 536 51010 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX COMPARANT, concluant par Me BILLY, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE La Société NORM Civata Sanai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. MEDIA AUDIO COMMUNICATION MERCIERc/DELTOUR

6253cac9bd3db21cbdd8c103

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

MEDIA AUDIO COMMUNICATION 76 rue du Docteur Lemoine 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL MH ROFFI JURIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c749a9834ffd825fa83

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

SCP TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de Meaux INTIMÉ Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 6] (Sri Lanka) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Dina COHEN-SABBAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be52

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

615 Boulevard d'Antigone 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a21e

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

.-13119 ST SAVOURNIN représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Martine SABBAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Gilles Y...

Source officielle
CA

8e Chambre A

6032be238003c634bb48aaad

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

plaidant INTIMES Monsieur [O] [X] es qualités de liquidateur judiciaire de la SCI S2BZ demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marc BOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Thomas

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CA

2e chambre sociale

6a0e9d5bcdc6046d47660e23

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

barreau d'ALBI INTIMEE : Madame [R] [T] née le 04 Octobre 1980 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra SABBE FERRI de la SELAS SAGAN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26d3cdc6046d474863f3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

SENLIS DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [I] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas

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CA

Premier Président

68e89650f14914fb075ebdeb

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

aux fonctions de premier président GREFFIER : aux débats et au prononcé de la décision, Madame Sandra DE SOUSA, DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162887cdafa129e399519c2

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistées de : Me David MEAS du cabinet SALANS

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629f6935a5d4e0c2ddc957

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

au barreau de PARIS, toque : K0111) assistées de Maître Julie VERDON, pour le Cabinet HASCOET & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : P577) SOCIÉTÉ TOURNOR exerçant sous l'enseigne THOMAS

Source officielle