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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6363681e37e31b7f74444903
2 novembre 2022
2 novembre 2022
: Association Diaconat de Bordeaux, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 382 550 184 représentée et assistée de Me Thomas
Source officielle1re chambre civile
6961270ccdc6046d47c28a78
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GEOFFREY SETAN - ARCHITECTE DPLG MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. GEORGES BOUHET S.A.R.L. THOMAS ET FILS L'AUXILIAIRE S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60335dfb4e0ebb0f24272634
29 juin 2017
29 juin 2017
déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2016 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 15/00136 APPELANTE SADEV 94 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Céline PELÉ de la SCP SEBAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895ab
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 22 OCTOBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de SEDAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89732
7 mai 2007
7 mai 2007
X... devant le Tribunal de commerce de Sedan afin de le voir condamner au paiement des sommes dues au titre des conventions des 20 juin et 14 septembre 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f5
10 janvier 2001
10 janvier 2001
C / une ordonnance rendue le 29 Novembre 1999 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de SEDAN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93c
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10 DECEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 09 Octobre 2006 par le Tribunal de Commerce de SEDAN
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853b4
10 janvier 2001
10 janvier 2001
C/ une ordonnance rendue le 29 Novembre 1999 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de SEDAN.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02056_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02057_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895bc
5 novembre 2007
5 novembre 2007
... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE bien que régulièrement assigné La Cie d'assurances MAAF ASSURANCES CHAURAY 79036 NIORT CEDEX Comparant, concluant par la SCP THOMA
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE OSEO FINANCEMENTc/SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT
6253ca95bd3db21cbdd8b728
19 mai 2008
19 mai 2008
exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 MAI 2008 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 16 Juillet 2007 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de SEDAN
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8764d
9 août 2005
9 août 2005
SARENS DE COSTER SA EA Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 09 AOUT 2005 APPELANTES : d'un jugement rendu le 16 Décembre 2002 par le Tribunal de Commerce de SEDAN
Source officielleETRANGERS
6274bc9b2799a9057d5dd0ba
5 mai 2022
5 mai 2022
SEBBANE, avocat au barreau de LILLE, avocat choisi et de M.
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE OSEO FINANCEMENTc/SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT
6253ca95bd3db21cbdd8b729
19 mai 2008
19 mai 2008
exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 MAI 2008 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 16 Juillet 2007 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de SEDAN
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01410_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, représenté par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f3
5 juillet 2006
5 juillet 2006
BB Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 05 JUILLET 2006 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de SEDAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229e5d2fa6fd0f8040441
20 avril 2023
20 avril 2023
[X] [D], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume GAUCH de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P498
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd8897b
5 octobre 2006
5 octobre 2006
THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la S.E.L.A.R.L. SELAS CABINET DEVARENNE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a13
5 octobre 2006
5 octobre 2006
THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la S.E.L.A.R.L. SELAS CABINET DEVARENNE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.
Source officiellePage 1 sur 5