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1 658 résultats pour « Thys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cddfcdc6046d47897334

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

en façade sous astreinte ; condamner in solidum les sociétés Aestiam et The Sanctuary Group à remettre en état la porte d'entrée de l'immeuble sous astreinte ; enjoindre aux sociétés Aestiam et The

Source officielle

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CA

2 e chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4f

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

HYDROBAR THP Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social.

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CA

Chambre 1-1

69fad882cdc6046d47c0e643

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par acte du 19 avril 2017, intitulé 'Agreement for the acquisition of [Adresse 6] and related assets by The Bmb Group or related entities - subject to contract', la société The Bmb Group Limited a régularisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbfccdc6046d47894ce9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

THE MANSION [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S.

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CA

Chambre 3-1

69d8a13bcdc6046d47bd1311

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

THE SOCIAL CLUB C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69d734bfcdc6046d479a2d78

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La Sas The King of the chips a repris oralement ses conclusions déposées le 16 février 2026 concluant à ce qu'il soit jugé n'y avoir lieu à suspendre l'exécution provisoire, au débouté des demandes formulées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd973f79fafaf6162e76292

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Par un protocole d'accord en date du 16 juin 2006, la société ANDYREST et la société THE TRAVELLERS ont convenu de renouveler le bail et de modifier la destination des locaux.

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CA

1ère Chambre

6a167dc4cdc6046d4710ba12

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

with respect to the efficiency and overall quality of certain products sold and delivered to you prior to the closing of the transactions'.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc221ccdc6046d47e157f0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'activité déclarée par la société THE MAX MOTORS était celle de vente et / ou réparation de motocycles, mini-voitures ou quads. M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d7aacdc6046d47d8cfa5

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Sa thymie était exaltée avec une instabilité psychomotrice et bizarrerie. Ses propos étaient incohérents allant du coq a l'âne. Il était désorganisé et dans le déni de ses troubles.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca6686fd2d834f9cda59b9

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Nacon, a conclu un contrat à durée déterminée en date du 9 février 2017 puis un avenant du 5 octobre 2018 avec la société de droit irlandais Frogwares Ireland Ltd, en vue de la production du jeu vidéo 'The

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd975fe25a03c639bc744d7

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

La SAS Sipartech soutient que les achats de thé et de mouchoirs étaient des achats privés mais effectués lors des commandes d'achats de matériel de la société.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La société The Polo / Lauren Company n'a pas contesté l'appréciation du directeur général de l'INPI concernant les produits de « Cuir et imitations du cuir ».

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CA

Chambre Commerciale

69fc1ee7cdc6046d47e0ada4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

2026 N° RG 25/01775 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNVA ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Thiers

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca28d1c8c4b77eec00dad6

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Il oppose à la société TH.

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

67ee177251255e24994fc41d

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

interest at the rate of 1 % above the 6-month LIBOR commercial lending rate for US dollars and, if this Award has not been fully satisfied by the Claimant as of the date of discontinuance of publication

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CA

Chambre 3-3

5fdaec762cc8fe7ff0618aa1

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

The charge of the outside agency shall be paid by the carrier.

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

63be63dd13ef607c90ab6700

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'article 2.2 stipule à cette fin que : « The Majority Shareholders hereby confirm that they will agree to any modified terms of the Investment Transactions (including the terms and conditions of this

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

69e1d024cdc6046d4789a341

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

(ii) accordingly, orders the [K] to reimburse USD 1,029,080.18 to the Respondent towards its costs in this arbitration, together with annually-compounded interest at the rate of 1 % above the 6-month

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CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a462

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2005 / 2423 du 07 novembre 2005 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 11 Décembre 2007 APPELANTE : Mademoiselle Thi-Thuy

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