Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
67f753d3eb05d6bf6564d9a6
9 avril 2025
9 avril 2025
Mais, comme le soulignent la société Topia Productions et Mme [G], cette demande s'apparente à une demande de constat laquelle ne constitue pas une prétention.
Source officielle3ème chambre
63ca432c9066fd7c90fc28c0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
TOCIAR S.A.S.
Source officielle3e Chambre B
60331a1cf73b078bea39ede1
28 septembre 2017
28 septembre 2017
[P] [E] défaillant SARL SPEC TOBI - SOCIÉTÉ DE PLOMBERIE ÉLECTRICITÉ CLIMATISATION TOBI immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 347 973 000, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94243
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Monsieur Tobias H... né le [...] à LONDRES (ROYAUME-UNI) Demeurant [...] Représentés par Me Jean-Olivier Z... de la SCP UHRY Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c9
6 juin 2002
6 juin 2002
, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort, Déclare l'appel recevable en la forme, Infirme le jugement déféré, Et statuant à nouveau, Prononce aux torts de l'époux le divorce de Simon, Tobias
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01007_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
F... représenté par Me Tovia Vila, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux du 28 janvier 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01987_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Tobiass, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90338
5 mars 2013
5 mars 2013
. : problèmes d'alcool et de drogue, suspicions de négligence et de maltraitance (marques d'ecchymoses sur le corps de sa fille) nouvel ami peu fiable, comportement sexualisé de Tobias en présence de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la cour, que le traitement de la jeune A, atteinte de mucoviscidose, consiste, d'une part, en un recours important à la kinésithérapie, d'autre part, dans la prise de divers médicaments, notamment le Tobi
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03284_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représenté par Me Tobiass, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
é, dans un arrêt du 3 octobre 2014, affaire Jeunessec/Pays-Bas
DCA_21PA04190_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A, représenté par Me Tobiass, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02429_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Tovia Vila, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler la décision de l’OFII du 28 mars 2025 lui refusant le bénéfice
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02492_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les observations de Me Tovia Vila, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre sociale TA
631834c80876004f131a5ff1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
] un taux d'incapacité permanente partielle de 10% à compter du 3 septembre 2013 en raison de ' séquelles douloureuses et fonctionnelles d'un traumatisme de la jambe gauche avec fracture spiroïde du tobia
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60357ec84bbefea42c243d40
15 avril 2016
15 avril 2016
Tobias TRAUTNER (Vice-Président et Directeur juridique) muni d'un pouvoir et par Me Hervé DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0110, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00012_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les observations de Me Tovia-Vila, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02827_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Tovia-Vila, représentant Mme B.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02976_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C ; - et les observations de Me Tovia Vila représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efb
29 novembre 2007
29 novembre 2007
La Lorientaise lui a livré un produit non conforme à sa commande et aux spécifications techniques en lui ayant fourni sous la dénomination " Feed Oil " une huile qui était en réalité de l'huile " Red Tobis
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00383_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Tovia Vila, substituant Me Kati, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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