commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Tours

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 07 mai 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable d’une promesse de bail emphytéotique conclue entre la ville de Tours

X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de la Tour

Suivant déclaration au greffe du 26 septembre 2022, les sociétés Vins et collections et [D] de la tour ont interjeté appel de ce jugement.

courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chelles à sa demande de copie du statut relatif à la réglementation actuelle du stationnement du chemin du Tour

L'ANNEAU, représentée par Me Emmanuel Jarry, avocat au barreau de Paris, toque : P0209 - N° du dossier 2510989 Intimés : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR MAINE MONT PARNASSE SIS [Adresse 1]

Le 5 mai 2022, le Comité social et économique a saisi le tribunal judiciaire de Colmar afin d'obtenir la condamnation de la société S'Tours à lui rembourser la somme de 13 320 euros.

ST LUCIE TOUR SINTINEDDI C/ S.A.S. INOVALIA LE MINISTÈRE PUBLIC S.E.L.A.R.L.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Tours

D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET/OU DE CONTENTION N° RG 26/00044 Minute n°42 Notification du : 01/06/2026 JLD de TOURS

courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rueil-Malmaison à sa demande de copie de documents relatifs à la démolition et reconstruction de la Tour

courrier enregistré à son secrétariat le 02 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à sa demande de communication de la liste des secrétaires retenus pour les deux tours

Par jugement rendu le 23 décembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Tours a : Dit que le taux d'incapacité de M.

La société SODEREV TOUR RÉSIDENCES a été placée sous sauvegarde le 28 septembre 2012. Le loyer du 3ème trimestre 2012 n'a pas été payé.

La société SODEREV TOUR RÉSIDENCES a été placée sous sauvegarde le 28 septembre 2012. Le loyer du 3ème trimestre 2012 n'a pas été payé.

[D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Tours en contestation de la décision initialement implicite de rejet de la commission de recours amiable.

La société SODEREV TOUR RÉSIDENCES a été placée sous sauvegarde le 28 septembre 2012. Le loyer du 3ème trimestre 2012 n'a pas été payé.

La société SODEREV TOUR RÉSIDENCES a été placée sous sauvegarde le 28 septembre 2012. Le loyer du 3ème trimestre 2012 n'a pas été payé.

paiement des loyers --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [X] [L] [U] Représenté par Me Jérôme BOURQUENCIER, avocat au barreau de TOURS

Il importe peu, d s lors, que la marque CHATEAU LA TOUR GAYET ait été tolérée depuis son dépôt de 1978, encore moins que les auteurs de la société civile CHATEAU LA TOUR GAYET aient vendu leur vin depuis