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déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011014433 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Société ASCAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la ASS TREHET

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

6162a738f901d4f689722e0c

Appel

13 juin 2013

Cour : Jugement du 17 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011020898 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SARL ATOME ASSOCIES Sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la ASS TREHET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93867

Appel

13 décembre 2016

vestiaire : C1771 **************** DEFENDERESSES AU CONTREDIT Société AIG EUROPE LIMITED No SIRET : 752 86 2 5 40 Tour CB21 16 place de l'Iris 92400 COURBEVOIE Représentant : Me Virginie TREHET

Source officielle

17e chambre

65336b8abb40ec8318f31ee5

Appel

11 octobre 2023

CORAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section :AD N° RG : F 20/00051 Copies exécutoires

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d1c

Appel

12 janvier 2016

X... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparant-assisté de Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Cédric Y... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE représenté

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1re chambre sociale

69eafc55cdc6046d475715d9

Appel

23 avril 2026

[X] [D] [I], cousin germain de M. [X] [I], était très fréquemment absent sans justificatif depuis l'été 2016 malgré les divers avertissements notifiés et son licenciement pour ce motif en 2017.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

A E ont demandé au tribunal administratif de Versailles : -de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye et son assureur, la société AM Trust International

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