CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 résultats pour « ULMANN Monsieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3f4

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

née le 14 Avril 1977 à IAISI ... 44340 BOUGUENAIS ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET et pour avocat plaidant Me ULMANN Monsieur X... et Madame Y...se sont mariés le 1er octobre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21bacdc6046d47e140ce

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [T] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd760ccdc6046d4703305e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

l'affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° N°RG 25/81 rendue par le Juge de l'exécution de PARIS le 05 Janvier 2026 Appelant : Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162a738f901d4f689722e0d

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

La SARL ULMA fait valoir : Sur les cotisations dues pour la SARL MDE La SARL ULMA indique avoir travaillé au cours de l'année 2007 non pas avec la SARL MDE mais uniquement avec l'entrepreneur Monsieur

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e6a8c0355000835f7d5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TOCQUEVILLE INVESTISSEMENT RCS Paris n° 328 253 786 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A449 INTIMEE

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd92090d1cd69bd9c88c709

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

La Sarl Ulma Packaging demande à la cour de se déclarer incompétente à lui déclarer le jugement commun.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eb4

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

[S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Kathrin ULLMANN, avocat au barreau d'ESSONNE Substitué par Me Claire RIFFARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [Y] [D] [Adresse 2] [

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163f88f52184c47dc90bb0b

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

SUR, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [O] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD [Adresse 1

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

697b0104cdc6046d4710b73a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

EXPRO, JCP d'[Localité 2] [Localité 1] le 17 Février 2025 Appelant : Monsieur [R] [N], représenté par Me Kathrin ULLMANN, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 25.00036 Intimée : Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853ab

Appel

25 janvier 2001

25 janvier 2001

/02/1999 APPELANT : SARL F. ayant son siège social à HAMEL, représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître DURIEUX (Barreau de LILLE) INTIME : Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65af6884b6c6260008b530bc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[F] [W] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté et assisté par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0449 Madame [B] [W] NÉE [O] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60352fed040fc95a575c323c

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18307 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/05818 APPELANT Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616260308672d229b8816316

Appel

28 février 2013

28 février 2013

François FRANCHI, Président de chambre Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur [T]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162da6cdda066944ee0e829

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Jean DUSSARD, Président Monsieur Fabrice JACOMET, Conseiller hors hiérarchie, Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Dominique FENOGLI

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

64379e789477fe04f5cc6875

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ULMANN EDERY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A449 Monsieur [W] [S] Résidence 'Le Belmont' [Adresse 1] [Localité 6] Défaillant S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a210d7fcdc6046d4709961a

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Mathilde SEILLE, Avocat à la Cour INTIMÉE : Madame [O] [M] épouse [L] [W] demeurant [Adresse 2] à [Localité 1] Représentée par Me André ULLMANN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035fcc718bd01620b72c66f

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

APPELANTS Monsieur [R] [K] Né le [Date naissance 1] 1925 Retraité Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Monsieur [A] [K] Né le [Date naissance 2] 1933 Retraité [Adresse 1] [Adresse 2]

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66235ac0aec0e60008fe9805

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

APPELANT Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000727 du 04/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE

Source officielle