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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85aba
11 juillet 2001
11 juillet 2001
SA LAMA FRANCE dont le siège social est : 2-4 rue du Docteur X... 69100 VILLEURBANNE Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître UGHETTO INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e18
5 novembre 2003
5 novembre 2003
APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels APPELANTES : FEDERATION NATIONALE LEO LAGRANGE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée de Maître UGHETTO
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87d
11 janvier 2011
11 janvier 2011
de LYON Monsieur Jean-Yves X... ... 31860 PINS JUSTARET représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Bernard UGHETTO, avocat au barreau de LYON ****** Date de
Source officielle13e chambre
633d202a62f5393e2eb44b52
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[L] a alors assigné la société Financière Uguet devant le tribunal de commerce de Versailles, lequel, par jugement contradictoire du 7 avril 2021, a: - condamné la société Financière Uguet à payer à M
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42c
13 mars 2012
13 mars 2012
de Verdun 69002 LYON représentée par Me Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL QUADRATUR, avocats au barreau de LYON, représentée par Me MORALES, avocat INTIME
Source officielle4ème Chambre
6789f3b8c2a5bdff9702ff5c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Tous ceux qui ont été parties peuvent être intimés.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85493
15 février 2001
15 février 2001
X... demeurant : 153 rue de Grenette 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE Avocat : Maître UGHETTO APPELANT ---------------- - .
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d141
26 mars 2009
26 mars 2009
A ARRET DU 26 Mars 2009 APPELANTE : Société CDI-B SARL 226, rue Paul Causseret Oingt BP 1 69620 LE BOIS D'OINGT représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Me UGHETTO
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61632f4c14ec5f96a7da08d8
27 janvier 2012
27 janvier 2012
représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTINavocats au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant assistée de Me Baptiste DUMOND, avocat au barreau de Paris, toque : K0104, avocat plaidant INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef99
25 octobre 2011
25 octobre 2011
LYON LE SARRAIL représentée par ses dirigeants légaux 2 avenue Lacassagne 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GUITTET, avocat au barreau de LYON INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d140
26 mars 2009
26 mars 2009
2009 APPELANTE : SOCIETE LA REDOUTE 57 RUE DE BLANCHEMAILLE 59082 ROUBAIX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée par Me BERTRAND avocat au barreau de Paris INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25d
26 mars 2009
26 mars 2009
26 MARS 2009 APPELANTE : SOCIETE LA REDOUTE 57 RUE DE BLANCHEMAILLE 59082 ROUBAIX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée par Me BERTRAND avocat au barreau de Paris INTIMEE
Source officielleChambre A - Commerciale
63c8ede0dc5b777c90992e1a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
défenderesse à l'incident Représentée par Me Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 220063, substitué à l'audience par Me DE VALBRAY et Me Uguette
Source officielle1ère chambre civile A
6162677f12fe6a3e85a6c7a9
27 mars 2014
27 mars 2014
FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP LAFFLY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Cyril CHABERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61609a4254c6ec55cf7100ea
2 octobre 2013
2 octobre 2013
[Localité 1] / ITALIE Représentée par la SCP IFL Avocats (Me Catherine BELFAYOL BROQUET) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0042) assistée de Me Bernard UGHETTO de la SCPA CABINET RATHEAUX (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f470
21 février 2012
21 février 2012
SANTE CLINIQUES L'HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 69003 LYON 03 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Bernard UGHETTO
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7fc
25 octobre 2011
25 octobre 2011
ses dirigeants légaux ZAC des Roussets 26320 SAINT MARCEL LES VALENCE représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de la ASS KUNTZ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE
Source officielle2ème Chambre
65b0bfdd8d0ccf000877e721
23 janvier 2024
23 janvier 2024
APPELANT : Monsieur [B] [Y] né le 21 Janvier 1961 [Adresse 6] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de LA
Source officielle1ère Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa3669c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Ludovic FIERS de la SELARL SELARL FIERS & ROY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a91
25 septembre 2013
25 septembre 2013
ANCIENNEMENT SA LE CARBONE LORRAINE dont le siège social est Immeuble La Fayette-2 Place des Vosges-92051 PARIS LA DEFENSE représentée par la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Bernard UGHETT0
Source officiellePage 1 sur 2