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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Jurid. Premier Président
62e226bd3de91be2e9f7eb1a
27 juillet 2022
27 juillet 2022
[G] [K] [Adresse 1] [Localité 2] avocat postulant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Me URCISSIN de
Source officielle2ème Chambre
6690c72d0d808eb34e455406
11 juillet 2024
11 juillet 2024
civile, - de condamner la société Ursin 21 à payer à la société STPA la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la société Ursin 21 en tous les
Source officielle2ème Chambre
6690c72d0d808eb34e455404
11 juillet 2024
11 juillet 2024
civile, - de condamner la société Ursin 57 à payer à la société STPA la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la société Ursin 57 en tous les
Source officielle2ème Chambre
6690c72d0d808eb34e455408
11 juillet 2024
11 juillet 2024
civile, - de condamner la société Ursin 11 à payer à la société STPA la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la société Ursin 11 en tous les
Source officielle2ème Chambre
66fe354d91b69e88a370fbdb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
57, - condamné la SNC Ursin 57 à devoir supporter la charge des dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile, - condamné la SNC Ursin 57 à payer la somme de 800 euros à la SAS
Source officielle2ème Chambre
66fe354d91b69e88a370fbdd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
21, - condamné la SNC Ursin 21 à devoir supporter la charge des dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile, - condamné la SNC Ursin 21 à payer la somme de 800 euros à la SAS
Source officielle2ème Chambre
66fe354d91b69e88a370fbdf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
57, - condamné la SNC Ursin 57 à devoir supporter la charge des dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile, - condamné la SNC Ursin 57 à payer la somme de 800 euros à la SAS
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbe1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
11, - condamné la SNC Ursin 11 à devoir supporter la charge des dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile, - condamné la SNC Ursin 11 à payer la somme de 800 euros à la SAS
Source officielleSécurité sociale
6036ad7f6ff0a04ead15835c
15 septembre 2015
15 septembre 2015
sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 APPELANTE : [V] [U] née le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Catherine MILLET-URSIN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00512_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2023, Mme A B, représentée par Me Urcissin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106395 du 13 décembre 2022 du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d2
4 décembre 2002
4 décembre 2002
produites par la salariée et notamment celle de Monsieur Guy Z... que la SA CLINIQUE DE CHAMPAGNE est l'entité juridique unique résultat de la fusion intervenue en 1979 entre la Clinique JUVENAL DES URSINS
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c081
10 juin 2008
10 juin 2008
En effet, ces voies seraient inexactement dénommées « chemin rural » au cadastre, respectivement * « de Saint-Ursin à Bégault » pour la voie sensiblement Est / Ouest, * « dit du... », pour la voie sensiblement
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b3
29 juin 2015
29 juin 2015
.-18570 LA CHAPELLE SAINT URSIN représenté par Me Solange DANCIE de la SCP DEBLOIS PHILIPPE. DANCIE SOLANGE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Paulette Louise Agnès B... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a318
12 février 2008
12 février 2008
DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 12 Février 2008 APPELANTE : SAS FINOT & CIE représentée par ses dirigeants légaux ZAC de l'Orchidée Lotissement de l'Europe 18570 LA CHAPELLE SAINT URSIN
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbe7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La SNC Ursin a saisi le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre d'un recours contre cette ordonnance.
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbe9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La SNC Ursin a saisi le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre d'un recours contre cette ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a634
8 février 2008
8 février 2008
. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2008 No 48 - 8 Pages APPELANTE : Madame Jocelyne X... ... 18570 LA CHAPELLE ST URSIN Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40e
8 février 2008
8 février 2008
CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 8/02/2008 Me NONIN-Me VERNAY Copie : 8.02.08 8.02.08 No 48 - 8 Pages APPELANTE : Madame Jocelyne X... ... 18570 LA CHAPELLE ST URSIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d68fe12c85000874b086
17 janvier 2024
17 janvier 2024
représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : La Société [6] [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Catherine MILLET-URSIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1ec
25 novembre 2008
25 novembre 2008
de Restauration et Services) prise en la personne de son représentant légal en exercice Direction des Affaires Sociales BP 100 78883 SAINT QUENTIN EN YVELINES représentée par Me Catherine MILLET-URSIN
Source officiellePage 1 sur 2