constater par procès-verbal d'huissier du même jour, 5 juin 2018, qu'à l'issue d'opérations de recherches sur les moteurs google.fr et yahoo.fr, le site de Mme [G], recherché à partir de la phrase 'véronique

paritaire de TOULOUSE ( 21/01366) Michelle PUJADE INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Véronique

01082 APPELANT : Monsieur [T] [P] né le 31 Mars 1971 à [Localité 5] (77) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Charles SALIES, substitué par Me Emilie BRUM

Formation paritaire de TOULOUSE (23/00859) [G] [S] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Gilles SOREL Me Véronique

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/01462) [K] [A] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Véronique

FRANCE DEPOUSSIERAGE INDUSTRIEL INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me BROOM - Me CLAIR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

par Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE INTIMEE Société SAPA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Antoine ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Véronique

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

agissant ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de Mme Véronique Y... ... ...

Selon ces actes, ce témoin a vu " Monsieur [C], à l'aide de sa pelle, muni d'un broyeur, en train de broyer dans la ravine sur toute la longueur du terrain.

La société Maisons Brooks ne répond d'ailleurs pas à cet argument de l'appelante.

Henri X... ... 69500 BRON non comparant INTIMES : Mme Marie-Thérèse Y..., Majeure protégée, ... 69002 LYON 02 née le 14 Mars 1942 à SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (97400) non comparante

Robert X..., majeur protégé né le 07 Novembre 1923 à LYON (69004) Centre Hospitalier LE VINATIER ... 69677 BRON CEDEX non comparant INTIMES : M.

premiers témoins ont aperçu les flammes au niveau de la brosse 3.1 ; que l'expert, après avoir précisé que cette brosse était équipée de spires enroulées à gauche et qu'elle était soumise à une force

n'a pas retenu sa candidature pour le poste vacant de juriste à la Maison de la justice et du droit, d'autre part, d'enjoindre au maire de Bron de la réintégrer, enfin, de condamner la commune de Bron

LE BRONX M. le Procureur de la République, le 11 Mars 2008 contre Monsieur Z...

Janvier 2012 -Président du TGI de PARIS - RG n° 11/58523 APPELANTS Monsieur [T] [Y] [C] [D] [H] [Adresse 3] [Localité 16] Monsieur [V] [X] [H] [Adresse 1] [Localité 9] SCI DE LA BROSSE

Damien Y... ... 69003 LYON 03 (RHÔNE) Appelants, comparant en personne ET : Mme Corinne Y... ... 69500 BRON Non comparante Mme Josette Z... divorcée Y... ... 69500 BRON Non comparante

REJETTE la demande en paiement à titre d’indemnité d’occupation formée par la SARL BROOKS VALORISATION.

Produits textiles, tissus non compris dans d'autres classes, notamment brocarts, tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie, canevas pour la tapisserie ou la broderie, tissus de coton, cotonnades