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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f615
26 avril 2024
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 et pour avocat plaidant Me Véronique
Pôle 1 - Chambre 3
603491935e7ef17e7b00139e
15 novembre 2016
HAMAMOUCHE substituant Me Charles Henri HAMAMOUCHE, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 90 INTIMEES Madame [Z] [Q] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [R] [E] [Adresse 3] [
CHAMBRE 8 SECTION 4
65449d2cc71a6a83181c8dad
2 novembre 2023
[G] [C] la somme de 4379,14 -1650 soit 2729,14 euros, ladite somme prenant en compte ainsi le montant du dépôt de garantie.
Chambre commerciale 3-2
68f864ee5d3e42c22e13b8f7
21 octobre 2025
l'affaire entre : APPELANT Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire
13e chambre
6346597ec024d1adffef7717
11 octobre 2022
HAMAMOUCHE, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 90 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure
6438f259a942a604f5e9348a
13 avril 2023
(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Dellelis, président et Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
CHAMBRE 8 SECTION 3
69d89c42cdc6046d47bc9c31
9 avril 2026
[Y] à payer à la SARL SATB la somme de 57 226 euros avec intérêts au taux légal à compter du 21 juillet 2020 ; - condamné M. [Y] aux dépens ; - condamné M.
17e chambre
6034cc78a5d5dab6c8dceff3
22 septembre 2016
, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 90 substitué par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 90 APPELANTE **************** SA KPMG [Adresse 3] [Adresse
2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a19
4 juillet 2022
1949 à [Localité 15] [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Dounia HAMCHOUCH
1re chambre 1re section
6011d58a1ca254903fe63d6c
26 janvier 2021
HAMAMOUCHE, avocat - barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 90 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile,