légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 et pour avocat plaidant Me Véronique

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00089 DEMANDEUR SAS ENERGILEC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Véronique

HAMAMOUCHE substituant Me Charles Henri HAMAMOUCHE, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 90 INTIMEES Madame [Z] [Q] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [R] [E] [Adresse 3] [

PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00075 DEMANDEUR SA POMONA TERRE AZUR RUNGIS SA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Véronique

[G] [C] la somme de 4379,14 -1650 soit 2729,14 euros, ladite somme prenant en compte ainsi le montant du dépôt de garantie.

LE PARC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de : Madame

LE PARC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de : Madame

LE PARC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de : Madame MARETTE

LE PARC [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de

LE PARC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de : Madame

l'affaire entre : APPELANT Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire

HAMAMOUCHE, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 90 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure

(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Dellelis, président et Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

[Y] à payer à la SARL SATB la somme de 57 226 euros avec intérêts au taux légal à compter du 21 juillet 2020 ; - condamné M. [Y] aux dépens ; - condamné M.

, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 90 substitué par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 90 APPELANTE **************** SA KPMG [Adresse 3] [Adresse

1949 à [Localité 15] [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Dounia HAMCHOUCH

HAMAMOUCHE, avocat - barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 90 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile,