N° 2013/ 543 Rôle N° 11/19027 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [M] [C] épouse [J] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

[J] [S] [T] [A] épouse [S] C/ [D] [W] [V] [X] épouse [W] [H] [N] [R] [N] [M] [N] [F] [N] [Q] [N] [O] [N] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

[D] [Y] C/ SA BANCA JULIUS BAER SA BANK JULIUS & CO AG LE GREFFIER EN CHEF PRES LE TGI DE GRASSE [K] [F] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

N° 2012/284 Rôle N° 11/09773 [F] [Y] C/ ORDRE DES AVOCATS DE MARSEILLE L' AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI VIGNERON

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES L'OXALYS RCS de [Localité 1] sous le N°410.480.727 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Yves REMOND

Association LES RESTAURANTS DU COEUR-LES RELAIS DU COEUR Association SAINT ISIDORE SCP JARDILLER MEUNIER RENUCCI ROSE WOHL-DAHAN Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avouéés à la Cour assistéée de Me Jean-Pierre STOULS, avocat au barreau de LYON SCA CAVE DES VIGNERONS DE RASTEAU prise en la personne de son Préésident en exercice

née le 02 Mars 1957 à PITHIVIERS (45300), demeurant ... 91760 ITTEVILLE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Jean- Jacques

Vigneron Logistique a interjeté appel du jugement par déclaration électronique transmise au greffe le 11 août 2021.

FLUIDES agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0351 Assistée de Me Jean

Portalis DBVB-V-B7C-BDKZ7 [P] [G] C/ [P] [R] épouse [I] [B] [I] SCI BELLALUI SARL LACROIX IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI OLLIER JEAN

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Lyon par la SCA Les Vignerons de l'Occitanie est rejetée.

SCA Union des vignerons de l'Ile de Beauté à l'encontre des demandeurs - dire que la SCA Union dos vignerons de l'Ile de Beauté ne justifie pas de circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement

c/ Société COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS CAL Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX - SCP Lemoult-ROCHER COUR

Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 Janvier 2025 N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZZU joint au dossier 24/1256 Monsieur [P] [M] Représentant : Me Jean-yves

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamnons la société Groupement de Vignerons d'Aquitaine aux dépens.

La Société Coopérative Agricole, Les Vignerons de GRIMAUD a régulièrement formé un recours, le 30 juin 2008.

APPELANTE Société RHONEA, venant aux droits de : - la société LES VIGNERONS DE BALMA VENITIA-BEAUMES DE VENISE, suite à une fusion absorption par la société VIGNERON DES DENTELLES