AB 7 INDUSTRIES BP 9 Chemin des Monges 31450 DEYME représentée par la SCP VACARIE & DUVERNEUIL & VACARIE, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Luc A... commissaire à l'exécution du plan de

l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à sa demande de communication de la liste de toutes les exploitations laitières françaises détenant plus de 500 vaches

son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis ... 31069 TOULOUSE CEDEX 7 représentée par Me Michel .ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Bruno VACARIE

TOULOUSE 18/10223 VERGNE J-P [U] [Y] C/ [4] CONFIRMATION le 7/4/23 grosse notifiée à : Me Géraud VACARIE

DE VACA Y... Z... A... B...

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01220 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VACA N° de Minute : 1228 Ordonnance du dimanche 16 juillet 2023 République Française

Le 15 novembre 2005, la société VACO dépose une déclaration de cessation des paiements.

de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.C.I.

Noire de sa demande à titre principe l'Association du Centre Multifonctionnel La Vache Noire la Vache Noire de sa demande formée à titre subsidiaire, et débouté les parties de leurs demandes plus amples

VAMA-DOCKS C/ S.A.R.L. ETS GEAY ETABLISSEMENTS GEAY S.E.L.A.R.L.

Par acte du 1er avril 2021, Mme [L] [R], co-gérante de la société Garage Les vaches noires s'est portée caution solidaire des engagements souscrits par la société Garage Les vaches noires envers la société

Mo VALAX a relevé appel.

La SCI VACCARES 6 et la société PACIFICA ont conclu en réponse le 4 mai 2015.

[D] [L] Représentant : Me Stéphane VACCA, avocat au barreau de PARIS Appelant S.A.S.U.

VAMA-DOCKS C/ S.A.R.L. ETS GEAY ETABLISSEMENTS GEAY S.E.L.A.R.L.

Par acte notarié en date du 09 août 2007, Mme Y... a vendu ce bien immobilier à la SCI VAFA.

Par acte authentique conclu le 12 mars 2021 auprès de Me [O] [J], notaire associé à Cusset (Allier), la SCI VAARA a acheté à M.

de la société NATURA VA'A se situe [Adresse 3].