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5 résultats pour « Valérie LEPAGE-ROUSSEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

65b4afc67ef77d000880b547

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

INTIMEE Association CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01481_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, M. et Mme A, représentés par Me Achou-Lepage, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01210_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

B A, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01357_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2023 et le 19 février 2024, la SCI Levo représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d7

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

décision attaquée en date du 28 Juin 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00185 APPELANTE : Madame Brigitte X... épouse Y... ... 49400 ST LAMBERT DES LEVEES représentée par Maître Marc ROUXEL

Source officielle