Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
65cbc2118ddbf41d3f42ad2c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [S] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officiellePCP JCP ACR référé
65cbc21c8ddbf41d3f42ae2a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [X] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officiellePCP JCP ACR référé
65cbc21b8ddbf41d3f42ae09
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222295_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B A, représenté par Me Valérie Lepage-Roussel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officiellePCP JCP fond
675b378e336df169666dbd2a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/07/2024 à : Me Thierry JOVE DEJAIFFE Copie exécutoire délivrée le : 24/07/2024 à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Pôle civil de proximité
Source officiellePCP JCP fond
6974a675cdc6046d4789ddf3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [R] [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielleService des référés
65b2b586fd6229a4e58a5b40
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BRUEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Valérie Lepage-Roussel, avocat au barreau de Paris - #A0744 DÉBATS A l’audience du 11 janvier 2024, tenue publiquement, présidée par Cécile Viton
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65b4afc67ef77d000880b547
26 janvier 2024
26 janvier 2024
INTIMEE Association CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01481_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, M. et Mme A, représentés par Me Achou-Lepage, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2021 ; 2°) d'annuler
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7c5ccdc6046d47c8e243
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
686cdbc9a2273490dbc0b49a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Tang Ngo Van Do Minh, - Mme Françoise Roussel, 23 / de l'Etablissement Axa de Strasbourg-Mulhouse, dont le siège est 5, rue Jacob Mayer, 67000 Strasbourg, ainsi que des délégués du personnel élus
Source officielle1ère chambre
DTA_2203135_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
D’une part, il résulte de l’instruction que le projet se situe au sein du site Natura 2000 « Val d’Allier Bourbonnais » (site de la directive Oiseaux, zone de protection spéciale) et du site « Vallées
Source officielle1ère chambre
DTA_2101988_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par suite, les conclusions présentées en ce sens par la société Val de Loire Biogaz ne peuvent qu'être rejetées. 12.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205010_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Evian-les-Bains a refusé de lui délivrer un permis de construire pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le président
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01357_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2023 et le 19 février 2024, la SCI Levo représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d7
20 octobre 2015
20 octobre 2015
décision attaquée en date du 28 Juin 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00185 APPELANTE : Madame Brigitte X... épouse Y... ... 49400 ST LAMBERT DES LEVEES représentée par Maître Marc ROUXEL
Source officiellecr
61372608cd580146774226ca
25 janvier 2000
25 janvier 2000
était salarié, et, en répression, de l'avoir condamné à une peine d'amende de 30 000 francs et, sur les intérêts civils, à payer diverses sommes aux consorts Y... et au syndicat CFDT de la Métallurgie du Val
Source officielle1ère chambre
DTA_2102967_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A B, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet de la Nièvre a délivré à la société Val
Source officiellePage 1 sur 2