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1re chambre 3e section

627f48fb551627057d32e1e9

13 mai 2022

ABBES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 260 APPELANTE - non comparante **************** Madame [W] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie

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CA

17e chambre

6034c2bac85f0eadbc4032ce

Appel

29 septembre 2016

la cour : Jugement rendu(e) le 24 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Commerce N° RG : 14/00199 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie

Source officielle

Chambre civile 1-2

67874f1ad61a5c2f4aa36574

14 janvier 2025

juillet 2023 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° RG : 11-23-100 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 14/01/25 à : Me Véronique BROSSEAU Me Valérie

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01948_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Par suite, la société Thifan Industrie n'est pas fondée à demander, à titre subsidiaire, que lui soit appliqué un tel taux. 11.

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01974_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Par suite, la société Thifan Industrie n'est pas fondée à demander, à titre subsidiaire, que lui soit appliqué un tel taux. 11.

3e chambre

60370bae831271a65fcfe0cf

18 juin 2015

Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 11/03448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julien AUCHET Me Philippe THIELIN

CAA

8ème chambre

DCA_24PA02402_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

de la DRIEETS Val-de-Marne.

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a93b

26 mars 2008

UNION TECHNIQUE CHAMPENOISE, venant aux droits de la SARL VALENTIN THIERION C/ Patrick X...

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea2

30 mai 2008

du surplus de ses demandes -débouté Madame Valérie X...

12e chambre

5fd940f61c0e822756a68b81

19 mars 2020

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 15/00306 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno ADANI Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY

Pôle 4 - Chambre 1

5fde69eeab8017431fdd94b9

29 juin 2018

Représenté par Me Christophe Y... de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Assisté sur l'audience par Me Francis Z... de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f33

17 janvier 2006

Madame Jocelyne X... épouse Y... née le 08 Avril 1943 à MURET (31) 15, Allée des Deux Ecluses La Hume 33470 GUJAN MESTRAS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Valérie

2e chambre 1re section

615e0e11c25a97f0381f51e5

12 février 2015

de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 4 N° Cabinet : 00 N° RG : 12/07316 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Franck LAFON, -Me Nathalie LANGLOIS- THIEFFRY

1ère Chambre civile

627f48c2551627057d32dece

12 mai 2022

PERONNE DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [N] née le 25 Juillet 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3]' [Localité 5] Représenté par Me THIEFFINE

16e chambre

635237c48c924eadffcc4ae8

20 octobre 2022

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, Plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE - Représentant : Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY

4e ch. expropriations

6346597dc024d1adffef7709

11 octobre 2022

rendu le 21 Février 2020 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG n° : 19/00042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY

2ème chambre section A

6438f300a942a604f5e936db

13 avril 2023

[F] Grosse délivrée le à Selarl Favre de Thierrens SCP LEXMAP&ASSOCIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 13 AVRIL

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8dea6

23 mai 2011

née le 5 Juillet 1943 à THUELLIN (38) ... 69009 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me VALLIER, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de

Sociale B salle 2

68199b3145063c42e325381e

25 avril 2025

[X] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Eve THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/001356 du 21/02/2024 accordée par le bureau

Chambre sociale 4-4

6789f22de53fca3659f6726e

15 janvier 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F 21/00399 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan BELLAICHE Me Thanh TRAN TU THIEN