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Codes de loi français

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4 résultats pour « Vesvres »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

—

Sainte-Colombe-En-Auxois, Saint-Helier, Saint-Leger-Du-Bois, Saint-Mesmin, Salmaise, Savigny-Sous-Malain, Sombernon, Source-Seine, Soussey-Sur-Brionne, Sully, Thenissey, Trouhaut, Turcey, Uncey-Le-Franc, Venarey-Les-Laumes, Verrey-Sous-Dree, Verrey-Sous-Salmaise, Vesvres

Article Annexe

—

Département de la Côte-d'Or Communes de Chaugey, Cussey-les-Forges, Foncegrive et Vernois-lès-Vesvres.

Article Annexe

—

Vaillant ; Val-de-Meuse ; Le Val-d'Esnoms ; Valleroy ; Vals-des-Tilles ; Vaudrecourt ; Vauxbons ; Vaux-sous-Aubigny ; Vaux-sur-Saint-Urbain ; Velles ; Verbiesles ; Verseilles-le-Bas ; Verseilles-le-Haut ; Vesaignes-sous-Lafauche ; Vesaignes-sur-Marne ; Vesvres-sous-Chalancey

Article Annexe

—

; 52505 Vaudrecourt ; 52507 Vauxbons ; 52509 Vaux-sous-Aubigny ; 52511 Vaux-sur-Saint-Urbain ; 52513 Velles ; 52514 Verbiesles ; 52515 Verseilles-le-Bas ; 52516 Verseilles-le-Haut ; 52517 Vesaignes-sous-Lafauche ; 52518 Vesaignes-sur-Marne ; 52519 Vesvres-sous-Chalancey

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