L No 2008 / Rôle No 07 / 10174 SA HSBC PRIVATE BANK (MONACO) SA C / Stephen X... La Société EMMA S. C. I. Marie Claire Y... Z...

Stephen X... et de M. Paul X... en date du 30 novembre 2006 Vu les conclusions de M. Stephen X... prises en son nom personnel et ès qualités de M. Paul X... décédé, de Mme Z... veuve X... et de M.

Par acte d'huissier de justice du 10 mai 2022, Mme [S] a fait délivrer assignation à la SASU [I] PARTENAIRES.

du 31 mars 2026, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame

04 JUILLET 2025 N°2025/315 Rôle N° RG 23/14390 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF3V [M] [O] épouse [C] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Stephen

Représenté par Me Stéphane HAZIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0834 Madame [F] [S] [Adresse 8] [Localité 14] Représentée par Me Stéphane HAZIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0834

au ministère public, le 20 mars 2012, qui a fait connaître son avis.

Le 27 mars 1999, Stéphane Y... et un de ses amis, Stéphane A..., prenaient place à bord de cette voiture qui était garée dans un garage sis dans le lotissement des Courses II à GENERAC (Gard).

née le 27 mars 1981 à BASTIA (Haute-Corse), de nationalité française, célibataire, agissant tant à titre personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure, Stéphane, Marie Y..., née le

Stéphane X..., victime non conducteur, n'est pas contesté ; Considérant que, par ordonnance de référé en date du 14 décembre 1999, le président du tribunal de grande instance de Pontoise a ordonné

DU 15 Janvier 2002 ------------------------- M.F.B FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ Consorts Jacques X..., et autres Aide juridictionnelle RG N : 99/01807

Vu les conclusions de Stéphane X... du 8 avril 2014 et celles de Christel Y... du 12 mai 2014. Les parties se sont mariées le 26 juin 1979.

Jean-Luc Y...: 40 000, 00 euros pour sa fille, Mme Stéphanie Y...: 40 000, 00 euros pour sa fille, Mme Marie-Joséphine Y...: 40 000, 00 euros pour sa petite-fille, Mlle Samantha Y...: 10 000, 00

Paolo, le 28 mai 2013 contre Madame F... Marie-Jeanne, Madame K... Catherine, Monsieur G... Jean-Paul, Monsieur MR G... ET MME K... Jean-Paul, Monsieur G... Stéphane, Monsieur G...

Stéphane né le 12 Mai 1986 à ST MARTIN Fils de X...

C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS PENALES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTES : Mme Stéphanie

CHEMINADE, Président, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Marie-José GRAVIE-PLANDE, Conseiller, qui en ont délibéré.

de ce jugement par déclaration au greffe en date du 7 mai 2015.