DU : 17 OCTOBRE 2019 (Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 17/05688 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KCAK CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE

EXPOSE DU LITIGE Mme [K] [O], décédée le [Date décès 1] 2010, percevait l'allocation supplémentaire aux pensions, retraites, rentes et allocations de vieillesse.

Selon bail commercial en date du 1er septembre 2006 , la SCI LA VIEILLE EGLISE a consenti à M. Z...

Le 27 janvier 2012 la Caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc rejette la demande présentée par Mme [J] [W] de " validation de période d'affiliation à l'assurance vieillesses des parents au foyer

Elle en conclut que les signes en cause présentent des grandes différences visuelles, phonétiques et conceptuelles et donc une impression d'ensemble différente.

conséquence de l'obligation légale de mutualisation, l'intimée n'a pas caractérisé de trouble visuel et ce d'autant qu'il n'existe pas de droit acquis à la vue en milieu urbain.

des pharmaciens, portant sur la somme totale de 7 826.69 euros au titre des cotisations afférentes aux régimes invalidité-décès, vieillesse de base, complémentaire et prestations complémentaires de vieillesse

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse

La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse a interjeté appel de cette décision.

[D] [E] Condamne la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse à verser à M.

Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/04307 N° Portalis DBV3-V-B7C-SWYQ AFFAIRE : [W] [H] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE

des avantages en nature provenant de la SC Virgile concernant l'occupation de la maison à Vieille-Église ; - le tribunal n'a pas répondu à son moyen tiré de l'erreur de calcul commise par l'administration

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Paray-Vieille-Poste à sa

La société civile Virgile exerce, notamment, une activité de gestion immobilière de deux biens situés à Vieille-Église (78) et à Sainte-Maxime (83).

ANGER, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE : La Caisse Assurance Vieillesse Pharmacie (CAVP) est créancière de Mme O...

[R] [J], décédée le [Date décès 1] 2012, s'est vu attribuer le 1er octobre 1994, avec effet rétroactif au 1er octobre 1989, un avantage vieillesse servi par la CARSAT Sud-Est assorti, à compter de la même

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse